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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02110_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La SASU Bel Auto, créée le 1er avril 2016, dont M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01015_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de l'article 13.6 du BEA litigieux : " a) Principe.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06566_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de Me Ben-Saadi est transmis au Conseil d’Etat.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03363_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La société Néocit, dans les droits et obligations de laquelle s’est substituée la SARL Ben Touch, a été créée en décembre 2011 et était détenue par la société Attonucléi, par la SARL Ben Touch et par M
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
DIDES à garantir les sociétés GTOI, Atelier d'Architecture Dupuy et Associés et BET BESM à hauteur de 4 % , a condamné les sociétés Atelier d'Architecture Dupuy et Associés, BET BESM et Organisme de Contrôle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02153_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La société Ambulances Ben est intervenue au soutien des conclusions de cette demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01359_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société C.E.P.E Bel Air Sud RES Group a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2018 du préfet de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01215_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Penn Ar Bed est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
Europese Gemeenschapc/Otis NV et autres du 6 novembre 2012
DCA_24NT03404_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La société Néocit, dans les droits et obligations de laquelle s'est substituée la SARL Ben Touch, a été créée en décembre 2011 et était détenue par la société Attonucléi, par la SARL Ben Touch et par M
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02045_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
L'EURL Ben Autos, qui avait pour activité l'achat-revente de véhicule d'occasion, et dont M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22660_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Razel Bec, venant aux droits de la société anonyme Bec Frères, la société par actions simplifiée Océlian
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01358_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société C.E.P.E Bel Air Nord a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2018 du préfet de l'Yonne
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02137_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Méditerranée, Guintoli et Razel-Bec ont demandé au tribunal administratif de Nice de fixer à 10 935
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01024_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Considérant que le désistement de La SCI Bee Family Properties est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01151_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement les sociétés Fayat (Bec Construction
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00958_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Sur les conclusions d'appel en garantie formées par les sociétés Baudin-Châteauneuf et BET Berim : 7.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Groupe AG, Mercedes-Benz France, Mercedes-Benz Hamecher Toulouse VI, Iveco SPA, Iveco France, Iveco Magirus AG, CNH Industrial N.V, CNH Industrial France, Man SE, Man Truck et Bus AG, Man Truck et Bus
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02860_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A, et de Me Halle, pour la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00064_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Sys, la société à responsabilité limitée Big Ben Investissements et la société à responsabilité limitée
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02770_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
au taux de 6 % sur l'intégralité des sommes laissées à sa disposition par les sociétés Ursem Beheer BV et Cycladen Holding et par M.
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