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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04278_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
associé de la SCI Groupe E dont il détient 10 % des parts sociales, le service a remis en cause le montant de la plus-value déclarée et rapporté à ses revenus imposables de l'année 2013 le montant rectifié
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03110_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C... tendant à ce que soient retirés des éléments de son dossier administratif, est annulée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02290_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
considération son service sur les vingt-deux dernières années ; - l’université est responsable de l’incomplétude de sa feuille de services pour les années 2014-2015 et 2015-2016 dès lors qu’elle lui a retiré
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02061_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique lui a retiré
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00526_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Les gains nets mentionnés au 1 de l'article 150-0 D et déterminés dans les conditions prévues au même article retirés de la cession à titre onéreux d'actions, de parts de sociétés ou de droits portant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00768_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle fait valoir que : - le courrier du 25 mars 2022 dont se prévaut le requérant en appel procède d'une erreur informatique qui a été rectifiée par un courrier du préfet de la Haute-Corse du 29 mars
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00769_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle fait valoir que : - le courrier du 25 mars 2022 dont se prévaut la requérante en appel procède d'une erreur informatique qui a été rectifiée par un courrier du préfet de la Haute-Corse du 29 mars
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00513_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B ne s'élève pas à 10 506 euros, contrairement à ce qui est mentionné dans le jugement rectifié.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02924_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Dès lors, la décision implicite par laquelle le CHRU de Lille a refusé de retirer cette sanction du dossier de l'intéressé est illégale. 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01629_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A de justifier de la nature des charges en cause ou de l'existence et la valeur de la contrepartie que son entreprise individuelle en a retirée, le requérant n'établit pas qu'en refusant la déductibilité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00532_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre a rectifié son précédent arrêté du 22 septembre 2020 lui délivrant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
La société Retia soutient que la requête de SNCF Réseau présentée près de douze ans après le premier constat des faits était tardive.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00464_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
G J, Mme I E et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Flassans-sur-Issole a retiré sa décision de non-opposition
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02713_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un arrêté du 27 octobre 2021, la préfète de la Gironde a décidé de retirer la carte de séjour délivrée à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02856_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que : - la délibération du 12 juin 2020 n’est pas une décision individuelle créatrice de droit ; - elle pouvait dès lors être retirée au-delà du délai de 4 mois.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00264_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2019 par lequel le ministre de la modernisation de l'administration du gouvernement de la Polynésie française, d'une part, a notamment retiré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01966_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un arrêté du 3 juillet 2020, le maire de Condillac a retiré l’arrêté du 22 janvier 2020.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00304_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que, pour décider de retirer l'agrément de policier municipal accordé à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00471_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par une ordonnance n° 2404106 du 26 février 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif d’Amiens a, en son article 1er, rejeté la requête de Mme A..., et, en son article 2, lui a retiré
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02705_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le comité d’éthique a rendu un avis favorable à ce projet le 13 septembre 2022, mais l’a retiré le 12 janvier 2023. M.
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