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Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société Alpes Bâti Décor, représentée par la SELARL Arbor, Tournoud et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ou de réformer

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY00203_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2021, La SCI Les Moulins, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04248_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Tournan, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police en date du 17 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00075_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 janvier 2022, le 20 janvier 2023 et le 27 mars 2023, ce dernier n’a pas été communiqué, Mme B..., représentée par Me Tournoud

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03633_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

brevets référencée dans le classement INSEE pour la catégorie 7490 B et qu’à ce titre, elle a acquis en 2019 et 2020 plusieurs brevets dont celui de la chaussure extensible et de la casquette à visière tournante

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00668_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

prévision de l’émergence d’un agent à transmission respiratoire hautement pathogène, le Haut Conseil de la santé publique a recommandé, dans un avis du 1er juillet 2011, « la constitution d’un stock tournant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02829_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

A, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions maintenues à sa charge ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01075_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

B, représenté par Me Tournoud, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 mars 2021 ; 2°) de lui accorder la décharge des impositions et pénalités

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01542_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Tournoud, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement 2°) de prononcer la décharge

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02770_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

A, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 400 euros au titre

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA04959_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

Mme A..., représentée par Me Tournan, a produit un mémoire, enregistré le 18 mars 2026, ainsi que des pièces complémentaires, enregistrées le 20 mars 2026, après la clôture d’instruction fixée, par une

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA04391_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

B, représenté par Me Tournan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 8 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03424_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Par un jugement n° 1901183 du 15 septembre 2020, après avoir admis l'intervention de la société Areas Dommages, le tribunal administratif de Lyon a condamné la commune de Tournon-sur-Rhône à verser à M

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02480_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, la société Le Sourire, représentée par Me Tournon, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 mars 2022 du vice-président

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03449_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

B, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal adminitratif de Lyon du 26 octobre 2020 ; 2°) de le décharger de l'amende susmentionnée ; 3°) de mettre à

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03449_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 28 novembre 2022, la SCI Les Moulins, représentée par Me Tournoud, demande à la cour

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03706_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

A, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) à titre subsidiaire de prononcer

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02116_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme Le, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04032_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

A, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 17 septembre 2019 et lui accorder la décharge sollicitée ; 2°) de mettre à la charge

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02292_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

A B, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il concerne les impositions établies au titre de l'année 2016 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

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