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65 résultats pour « Traxeler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00471_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

d'être régularisé, sursoit à statuer, après avoir invité les parties à présenter leurs observations, jusqu'à l'expiration du délai qu'il fixe pour cette régularisation, même après l'achèvement des travaux

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053899149

Admin. Appel

5 mars 2026

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5 mars 2026

. - TRAVAUX SOUMIS AU PERMIS. - PRÉSENTENT CE CARACTÈRE. - INSTRUCTION DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE, OBLIGATION DE TRANSMETTRE À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL LE DOSSIER

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02420_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A d'accomplir les tâches confiées empêchant ainsi les étudiants d'utiliser, dans de bonnes conditions, le matériel de l'établissement, par ses modifications répétées des ordinateurs de la salle du traceur

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT00207_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

L'affirmation selon laquelle la réalisation des travaux de construction mettrait " manifestement en péril " l'arbre considéré n'est pas davantage étayée.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02901_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

conclu à ce que le tribunal constate que l'infraction de grande voirie qui leur est reprochée est constituée et à leur condamnation solidaire à lui payer la somme de 64,9 millions d'euros au titre des travaux

Source officielle