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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA02742_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
à l’exception de toute réduction ou exonération de l’impôt turc accordée en vertu des dispositions relatives aux mesures spéciales d’incitation visant à promouvoir le développement économique en Turquie
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03763_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
à l’exception de toute réduction ou exonération de l’impôt turc accordée en vertu des dispositions relatives aux mesures spéciales d’incitation visant à promouvoir le développement économique en Turquie
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00715_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
F, ressortissant turc né le 21 août 1996, déclare être entré irrégulièrement en France au cours du mois de janvier 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00352_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., ressortissant turc, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 5 janvier 2018 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00824_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A et Mme D de mettre fin à la mise à disposition aux fins d'habitation du studio situé au 3ème étage de l'immeuble situé 12, quai de Turenne à Nantes (lot n° 49).
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02160_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cet arrêté fait notamment état du mariage le 3 novembre 2018 de l'appelante avec un ressortissant turc résidant régulièrement en France.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02834_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
d'évaluation louant son sens du service public très prononcé, le département fait toutefois valoir sans être contesté que l'attitude managériale de Mme A a entraîné un niveau élevé d'absentéisme et de turn-over
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21474_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C, ressortissant turc, dont le second réexamen de sa demande d'asile a été rejeté par une décision du 13 décembre 2021 l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, confirmée par une décision
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06122_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
au plan local ; qu'il a été impliqué dans plusieurs actions violentes du PKK , notamment le 13 mai 2016 à Redon ; qu'il a été interpellé le 16 avril 2017 lors d'affrontements ayant opposé Kurdes et Turcs
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00096_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B, ressortissant turc, titulaire d'une carte de résident, a déposé le 22 novembre 2023 une demande de regroupement familial au profit de son épouse et du fils de celle-ci.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00697_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B A, ressortissant turc, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 1er avril 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02955_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
A, ressortissant turc né le 5 décembre 1998, est entré en France en novembre 2022 afin d'y solliciter la qualité de réfugié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02956_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
A, ressortissant turc né le 1er août 1998, est entré en France en novembre 2022 afin d'y solliciter la qualité de réfugié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03000_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
971 103 23R1 070 délivré le 10 août 2023 par la commune de Baie-Mahault à la SCCV EMA pour la construction de deux bâtiments de 20 logements sociaux de type PSLA sur la parcelle BN 268, sise impasse Turène
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00311_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
En particulier, les nouvelles pièces produites devant la cour, soit un bulletin de salaire de septembre 2024, un diplôme turc délivré par une université d’Istanbul, un courrier du centre ERIC-NARIC ainsi
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02216_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B, ressortissant turc, relève appel du jugement du 18 mars 2022 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01738_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B, ressortissant turc né en janvier 1983, est entré en France en France le 23 janvier 2001. Il a bénéficié d'une carte de résident à compter du 6 octobre 2010, renouvelée le 23 octobre 2020.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01342_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, ressortissant turc, relève appel du jugement du 4 avril 2022 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2023
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04311_20260218
18 février 2026
18 février 2026
conseil d’association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, relative à l'application des régimes de sécurité sociale des États membres des Communautés européennes aux travailleurs turcs
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04342_20260218
18 février 2026
18 février 2026
conseil d’association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, relative à l'application des régimes de sécurité sociale des États membres des Communautés européennes aux travailleurs turcs
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