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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01083_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
comprenait le formulaire CERFA, précisant que le projet consiste à implanter un bâtiment photovoltaïque d’élevage de 9 000 canards sur le territoire de la commune de Bordères-et-Lamensans (lieudit Le Vignau
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02034_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, la SARL Clos du Roc, représentée par Me Vignot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02176_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
commune de Moncontour, la commune d'Arçay, la commune de Chalais, la commune de Mouterre-Silly, l'association communale de chasse agréée de Martaizé, l'association communale de chasse agréée d'Ouzilly-Vignolles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02313_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C est situé ferme de la Vignotte à La Loye.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00946_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., lui-même exploitant du GAEC du Pront à Vignoc. Toutefois, ce projet n’a pu aboutir, M. H... J... étant décédé le 8 janvier 2021. Mme F... J..., veuve de C...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01713_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La SAS Ecolim, dont le siège est situé à Vignols (Corrèze), a été reconnue par un arrêté du 6 septembre 2010 comme organisation de producteurs de fruits et de légumes au sens du droit de l’Union européenne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03487_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
E un permis de construire un hangar à toiture photovoltaïque destiné à l'élevage de faisans, un bâtiment d'attrapage ainsi que des locaux techniques sur un terrain situé lieu-dit " Grand Vignal ", ainsi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00900_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières, les auteurs de la carte communale ont reclassé des parties du territoire en zone non constructible telles que le quartier de Vignasse
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02451_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Ferme éolienne du Haut Vignoble.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03634_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A... d’amarrer son bateau de grande taille se trouve à proximité d’ouvrages hydroélectriques créant ainsi un risque de générations d’embâcles pour les évacuateurs de crue de la chute de Vinon située à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02090_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, la SAS SCIC GE Odyssea représentée par Me Vignot, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, aux fins que la condamnation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02430_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
1971, le préfet des Hautes-Pyrénées a déclaré d’utilité publique la création de la station de ski de Piau-Engaly que la commune d’Aragnouet voulait créer en partie sur le territoire des communes de Vignec
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03098_20240213
13 février 2024
13 février 2024
d'indemnisation des accidents médicaux de Lorraine qui a diligenté une expertise, au contradictoire notamment de la société Sanofi Pasteur, Les opérations d'expertise ont été confiées aux docteurs Vignal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02265_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Vienot, représentant la MSA Midi-Pyrénées Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21068_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un courrier, enregistré le 10 novembre 2023, Me Viennois-Servant indique à la cour que M. C E, héritier de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00586_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
documents sur l'éventuelle consolidation de l'intéressé, qui aurait subi une nouvelle opération à l'été 2023 ; -et les observations de Me Maissin, représentant la clinique mutualiste du Médoc, et de Me Vienot
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01917_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
SAS PACA Distribution fait valoir, à cet égard, que de nombreux " drives " sont déjà exploités dans la zone de chalandise, il est précisé, dans l'analyse d'impact rédigée en avril 2021 par la SARL Viallon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02440_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
du dossier qu’entre les mois de janvier et mars 2017, soit dans le délai fixé par le premier alinéa du II de l’article 136 de la loi du 24 mars 2014, et le 26 janvier 2016 s’agissant de la commune de Vinon-sur-Verdon
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2023, l'association Les Moulins de Vidauban, représentée par Me Vigo, maintient ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Vidauban du 8 juillet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Garrouste, représentant le centre hospitalier de Libourne, de Me Chudziak, représentant Mme D, et de Me Vienot
Source officiellePage 4 sur 5