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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21019_20221215
15 décembre 2022
Mme B C, adjointe administrative territoriale de 2ème classe, exerçait ses fonctions à temps non complet (8 heures hebdomadaires) au sein du syndicat intercommunal à vocation unique Val de Save.
4ème chambre
DCA_25TL02058_20260326
26 mars 2026
Ils font valoir que : - les moyens d’appel du préfet de la Haute-Garonne ne sont pas fondés ; Sur les arrêtés du préfet de la Haute-Garonne pris dans leur ensemble : les arrêtés en litige sont entachés
1ère chambre
DCA_25TL01018_20251231
31 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d’annuler ce jugement.
DCA_22TL22516_20250320
20 mars 2025
Mme A, adjointe administrative titulaire du syndicat intercommunal des eaux et de l'assainissement de la vallée du Job (Haute-Garonne), a établi, le 1er juillet 2019, une déclaration d'accident de service
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00962_20250709
9 juillet 2025
Enfin, le plan de gestion de 2017 comporte notamment un " volet valorisation " en vue d' " assurer une adéquation entre conservation et valorisation " par la création de cheminements adaptés et la réalisation
5ème chambre
DCA_22VE02144_20241122
22 novembre 2024
Sur la requête n° 22VE02144 présentée par la communauté d'agglomération Plaine Vallée : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 5.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01814_20240409
9 avril 2024
La dernière population mondiale de l'espèce est issue du bassin Gironde-Garonne-Dordogne.
3ème chambre
DCA_21TL23550_20230307
7 mars 2023
Mme B, adjointe administrative territoriale de 2ème classe, a été intégrée aux effectifs de la commune de Cox (Haute-Garonne) à la suite de la dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique du
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01698_20250626
26 juin 2025
Elles s'articulent avec les orientations commerciales du SCoT de Val de Garonne.
DCA_21TL21277_20231123
23 novembre 2023
Le conseil municipal de Montauban (Tarn-et-Garonne) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune par une délibération du 25 février 2004.
ORCA_24TL00112_20240222
22 février 2024
Par un permis de construire accordé le 14 mars 2022, le maire de Sainte-Livrade (Haute-Garonne) a autorisé l'EARL de la vallée du Cédat à édifier un hangar agricole sur un terrain situé 701 chemin du Couchet
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02745_20231116
16 novembre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes du Val d'Albret, devenue Albret Communauté, à lui verser les sommes de 49 454 euros au titre de ses pertes
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02305_20250121
21 janvier 2025
Il fait valoir que : - contrairement à ce que soutiennent M. et Mme K, le jugement attaqué n'est pas entaché d'irrégularité ; - la crue du Gardon de septembre 2002, qui est à l'origine de l'inondation
DCA_20TL20530_20220721
21 juillet 2022
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence de l'abbaye, établissement public situé à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), a sollicité le remboursement du crédit d'impôt
DCA_21TL21294_20220721
DCA_21TL21295_20220721
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02942_20251021
21 octobre 2025
Sont également versés des clichés photographiques du jeune garçon et de son père pris à différents âges de l’enfant. Il est en outre justifié de transferts d’argent réalisés par M.
DCA_23BX02197_20250227
27 février 2025
Le 15 décembre 2022, la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Lot-et-Garonne a émis un avis favorable au projet.
Juge des référés
ORCA_24TL02692_20250402
2 avril 2025
Sachant que mon asile je ne l'ai pas obtenu on m'a dit que je pouvais encore faire une demande donc je vais le faire je pense ".
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01708_20250610
10 juin 2025
B exerçait les fonctions de directeur des services de développement économique de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne.
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