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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00205_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Seine ", représentée par Me Sacksick, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le maire d'Argenteuil a délivré à la société Fiminco un permis de construire valant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03004_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Fleury un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale autorisant l'extension d'un supermarché Intermarché ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la commune de Schirmeck
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01735_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La commune de Valence a présenté ses observations sur ce courrier le 15 septembre 2022.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02381_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Le désistement de la communauté d'agglomération de Valence Romans étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21304_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2023, la commune de Sauvian, représentée par la Selarl Cabinet d'Avocat Valette-Berthelsen, a répondu à ce moyen d'ordre public.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00877_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., qui exploite des vergers de pêchers et abricotiers sur le territoire de la commune de Saint-Marcel-les-Valence, a recherché la responsabilité de l’Etat à raison des préjudices qu’il estime avoir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02917_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
à la charge de la commune de Valence une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03868_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance du centre communal d'action sociale de Valence.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00076_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
La société L'Aigle Distribution a déposé une nouvelle demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale le 16 juin 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04164_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
représentée par Me Meillard Guguen et Me Bâton, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Meaux (Seine-et-Marne) a accordé un permis de construire valant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03166_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
la société AA Valence, de la société CERTIB et de la société UDEC. 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, de la société C, de la société AA Valence, de la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03685_20221126
26 novembre 2022
26 novembre 2022
Par arrêté du 6 août 2020, le maire de Valence a délivré un permis de construire à la SCCV Arcadome en vue de la réalisation d'un immeuble de seize logements sur des parcelles situées , à Valence, et cadastrées
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00233_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
En deuxième lieu, les dispositions de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme sont applicables aux permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00689_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Le centre hospitalier de Valence relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à la demande de l'intéressée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00231_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un arrêté du 21 novembre 2022, le maire de Noé a délivré à la société pétitionnaire le permis de construire sollicité valant autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01814_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Chamvyle, représentée par Me Jauffret, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Bénéjacq a délivré à la société Sunay un permis de construire valant
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02326_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il soutient que l'ordonnance est irrégulière dès lors que la constitution de son avocat avant l'expiration du délai d'un mois valait confirmation du maintien de sa demande au fond.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02104_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le mémoire en réclamation de la société Valenti en date du 24 juin 2019 a été rejeté par la SOLOREM le 6 août 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01143_20240206
6 février 2024
6 février 2024
démolition des constructions existantes sur des parcelles situées avenue des Baumes à Valence, cadastrées section .
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01515_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Selon l’article 1er du décret du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques, dans sa version applicable au litige
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