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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01989_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant M. et Mme D, de Me Rouiller, substituant Me Varnoux, représentant la commune de Rennes dans l'instance
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00374_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Dubuys, substituant Me Gorand, pour la communauté de commune de Bayeux Intercom et de Me Vautier, substituant Me Jourdan, pour M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01200_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, faute pour les requérantes de justifier d'un quelconque règlement à la société " Le P'tit Billot " ; - au fond, la société " Le P'tit Billot " a
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02493_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier, substituant Me Meunier, représentant la commune de Segré-en-Anjou Bleu.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02495_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier, substituant Me Meunier, représentant la commune de Segré-en-Anjou.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02496_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier, substituant Me Meunier, représentant la commune de Segré-en-Anjou Bleu.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02795_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
rapporteur public, - et les observations de Me Lefevre, représentant les sociétés Villas-Ginkgos et Ginkgos Immo, Me Desgrée, substituant Me Bernot, représentant la commune des Sables d'Olonnes, et de Me Vautier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02972_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Patrick Vautier, secrétaire général, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de mesures au nombre desquelles ne figurent pas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00136_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, M. et Mme A, représentés par la SCP Delgenne Vaucois Delgenne, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02142_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par des mémoires enregistrés le 30 novembre 2023 et le 12 septembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Marne, représentée par Me Vaucois, conclut à la confirmation du jugement en
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00468_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Delagne, substituant Me Béguin, pour M. et Mme C, de D, substituant Me Donias, pour la commune de Paimpont et de Me Vautier
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02410_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Si la commune fait également valoir que le secteur connait déjà des inondations, le rapport du cabinet Bourgois qui indique qu’ « une enquête auprès des riverains a permis d’identifier plusieurs points
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01351_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Launay, représentant la SASU Les délices Bigoudens société nouvelle et autres, et de Me Vautier, représentant la commune de Landudec.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02384_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Vautier substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Larmor-Plage. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00745_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Vallantin, représentant M. et Mme C, et celles de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Baden.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00916_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Pons, rapporteur public ; - et les observations de Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, de Me Maudet, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00768_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier, représentant la commune d'Hennebont et de Me Le Pallabre, représentant l'Union technique Petite Enfance et l'Association départementale des
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il fait valoir que : - sa responsabilité et celle de la commune de Roz-Landrieux ne sont pas engagées alors que l’accident est dû au manque d’attention du conducteur et ses conséquences dramatiques à
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01776_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par le GAEC des Gavalières ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02653_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Leclerq, représentant M. et Mme B, celles de Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant la commune de Pleumeur-Gautier et celles de Me Le
Source officiellePage 4 sur 6