Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00834_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Bruno Afchain, président de l'association Safac-j, indiquant représenter Mme C A, a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel à verser à Mme A
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01744_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler les arrêtés des 20 et 28 mars 2019 par lesquels le maire de Verdun a délivré à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04192_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de faire constater par un expert mandaté par le tribunal l'illégalité du changement d'affectation en logement des lots appartenant à la SCI Mont Vernon
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01675_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 209 117 euros en réparation des préjudices résultant des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02032_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 61 185 euros en réparation de son préjudice économique résultant des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02144_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à l'indemniser des préjudices que lui ont causé les travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00597_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
de la commune d'Issy-les-Moulineaux a délivré à la SPL Seine Ouest Aménagement un permis de démolir partiellement un bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section N, n° 006, sise au 135 avenue de Verdun
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02033_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 79 500 euros en réparation de son préjudice économique résultant des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01502_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Copie en sera adressée à la commune d'Esparon sur Verdon. Fait à Marseille, le 28 juillet 2023.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02031_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 88 224 euros en réparation de son préjudice économique résultant des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01690_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 247 262 euros en réparation de son préjudice économique résultant des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04037_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A au titre de l'année 2021/2022 dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Vernon d'une somme de 1 500 euros en application des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03070_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
le maire de la commune de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'un immeuble d'habitation collectif de 63 logements sur un terrain situé 89-103 avenue de Verdun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03027_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Les conclusions à fin de décharge de la requête de la SCI Vendôme Prestige sont dès lors devenues sans objet.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03540_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vernon, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00363_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vernon, avocat de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02351_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 139 906 euros en réparation de son préjudice économique résultant des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01205_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En ce qui concerne la copropriété rue de Verdun : 24. Les experts techniques des assurances ont évalué en valeur à neuf à 29 274 euros les dommages causés à la copropriété rue de Verdun.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04364_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Sur les conclusions de la SCI Vendôme Bureaux relatives à la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01263_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
La requête a été communiquée à la commune de Vendôme, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellePage 4 sur 20