Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01303_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Aux termes de l'article 28 de ce règlement, relatif aux sanctions administratives en ce qui concerne le paiement en faveur du verdissement : " 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02120_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Il s'ensuit que la canalisation à l'origine du dommage allégué par le GFA Les vergers de l'Aure et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01388_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
réparation des préjudices subis du fait du refus de la commune de proroger la concession d'aménagement, arrivée à son terme le 20 décembre 2017, portant sur la zone d'aménagement concerté " le domaine des Vergers
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00720_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vergne, - les conclusions de M. Berthon, - les observations de Me Plateaux, représentant Mme C, et de Me Maury, représentant la commune de .
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01130_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01320_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vergne, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Jaud, représentant la commune de . Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02016_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. La rapporteure, J.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02045_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2024. La présidente-rapporteure, C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01153_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2024. La présidente-rapporteure, C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01882_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2025.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02604_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vergne, Et les observations de Me Baudet, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00647_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il soutient que : - aucun verdissement généralisé des façades n’apparaissait à la date de la réception et l’isolation thermique par l’extérieur ne souffrait alors d’aucun désordre ; - les désordres
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01010_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vergne, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Clairay, représentant l'EPSM Etienne Gourmelen.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01522_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00281_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00554_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01133_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vergne, - les conclusions de M. Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant la Région des Pays de la Loire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02506_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03605_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01704_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, - et les observations de Me Boucher, substituant Me Depasse, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
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