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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00717_20221129
29 novembre 2022
B ne justifie pas davantage en appel qu'en première instance, être soumis à un suivi médical post-professionnel, dont la fréquence éventuelle de contrôles serait telle qu'elle entraîne pour lui un trouble
DCA_21NT00740_20221213
13 décembre 2022
mai 1990 au 7 juillet 1991, du 20 juillet 1992 au 30 avril 1994 et du 7 septembre 1998 au 30 août 2001, été affecté ou mis pour emploi sur des navires - " Guepratte ", " Protet ", " Maillé Brézé", " Victor
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00739_20250303
3 mars 2025
B ne permettaient pas d'envisager un tel reclassement.
3ème Chambre
DCA_22NT00684_20230623
23 juin 2023
A a perçu du département de la Loire-Atlantique une aide technique d'un montant de 2 300,75 euros pour une machine à lire et le lecteur de livres Victor Stratus alors que les factures qu'il produit pour
2ème chambre
DCA_21TL01656_20230606
6 juin 2023
La méconnaissance de ces dispositions par l'administration lorsqu'elle s'abstient de communiquer de telles informations lors de la notification de la décision attaquée est sans incidence sur la légalité
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01503_20251218
18 décembre 2025
garde, et ne figurait pas en annexe de la proposition de rectification qui leur a été notifiée ; ils ne se sont donc rendus coupable d’aucune opposition à contrôle fiscal, n’étant pas informés d’une telle
4ème chambre
DCA_20TL04621_20221124
24 novembre 2022
Les appelants soulignent par ailleurs que l'avenue Victor Delbiez, sur laquelle donne la rue des Azalées, débouche elle-même sur la rocade sud qui est fréquemment saturée.
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
véhicules de secours et de sécurité, le préfet de police, par un courrier du 10 mai 2022, l'a informée de son " opposition à ce projet de restriction de la circulation dans le secteur de la Tour Eiffel tel
5ème Chambre
DCA_16PA02401_20220708
8 juillet 2022
de sa société mère, la SA Lupa, 100 % des parts des sept sociétés anonymes de droit luxembourgeois, la SA Amsterdam, la SA Chateaudun, la SA quai Gallieni, la SA Saint Philippe du Roule, la SA rue Victor
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