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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00877_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02425_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-André Fresneau, représentant la société Champierre et de Me Emma Verdier-Villet la société Brico-dépôt.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02889_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03192_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00518_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villette, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Franc substituant Me Paul
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01986_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
à des rendez-vous médicaux, il ne justifie pas de l'existence de rendez-vous médicaux où il aurait été empêché d'accompagner son épouse, qui est suivie au centre hospitalier universitaire de la même ville
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02829_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le 22 mai 2018, le conseil municipal de Villette-de-Vienne a approuvé son plan local d’urbanisme . Par arrêté du 4 octobre 2018, le maire de Villette-de-Vienne a délivré à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03441_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Le magasin, situé à proximité du centre-ville est au demeurant accessible à pied pour de nombreux clients.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03926_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C... veuve B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle le directeur général des services de la ville de Vincennes a refusé de reconnaître l’
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00397_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vinet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02037_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03636_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
de l'évaluation des flux de transport qu'il génèrera, de l'évaluation incorrecte de la desserte en transport en commun ou par liaison douce, de son impact au regard de la vie urbaine dans le centre-ville
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
17 août 2023
En ce qui concerne l'appel en garantie des sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement : 26.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02693_20230828
28 août 2023
28 août 2023
La directrice des relations avec la patientèle et la médecine de ville du CHU de Rouen Normandie les a informés, le 1er avril 2019, que l'incinération du corps de B avait eu lieu le 6 juillet 2016 et que
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01400_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Villette Sud a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels d'impôt
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00048_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteur publique, - et les observations de Me Gateau, substituant Me Dulac, pour Mme A... et de Me Reichman pour la société Sarenza.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00053_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteur publique, - et les observations de Me Gateau, substituant Me Dulac pour Mme B... et de Me Reichman pour la société Sarenza.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00054_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteur publique, - et les observations de Me Gateau, substituant Me Dulac, pour Mme A... et de Me Reichman pour la société Sarenza.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE01272_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
J, Weymeersch, Vall, Boureau, Arveuf, N, Perverie, O et Poumey et Mmes G, Boureau, Violette, B, Panissier, P, A, Bonal, Chantrel, Saissac et Ho et les associations Les Gensvironnes, la terres est bleue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
21 février 2023
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, d'une part, l'arrêté du 4 février 2019 A lequel le maire de la commune de Megève a délivré un permis de construire sept logements à la société Villes
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