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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01693_20251007
7 octobre 2025
met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01030_20250408
8 avril 2025
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01284_20231207
7 décembre 2023
régissent la vie familiale en France dès lors que, le 21 octobre 2021, il a été condamné à payer 8 euros par jour pendant soixante jours pour dégradation d'un bien appartenant à son ex-épouse avec la volonté
DCA_22LY03632_20240611
11 juin 2024
parpaings avec une surélévation de la toiture, ainsi que sur la création d'une fenêtre en façade nord et le remplacement en façade du côté est d'une porte de garage en bois par une baie vitrée avec des volets
DCA_22BX00244_20240418
18 avril 2024
4ème chambre
DCA_20TL02475_20221229
29 décembre 2022
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00887_20221026
26 octobre 2022
DCA_23LY03725_20250605
5 juin 2025
La SAS 9A Climbing, dont le siège est à Voiron (Isère), qui a pour activité la conception et la commercialisation de chaussons d'escalade, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00102_20220601
1 juin 2022
conclu le 17 juillet 2015, la collectivité territoriale de Martinique (CTM) a confié à la société Coveris le lot n° 5 " façades vitrées " d'un marché en vue de la reconstruction de l'observatoire volcanique
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02995_20221130
30 novembre 2022
DCA_20TL03600_20230119
19 janvier 2023
DCA_20LY02020_20220914
14 septembre 2022
A***, à savoir la communauté de communes Riom, Limagne et Volcans, qui a fait la proposition de son inscription sur liste d'aptitude pour l'accès au grade d'attaché au titre de la promotion interne 2017
DCA_20LY01128_20221026
DCA_21LY00561_20230329
29 mars 2023
, M. et Mme A et C D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 avril 2018 rendant immédiatement opposables les dispositions de la révision n°2 du volet
3ème chambre
DCA_23PA03793_20250117
17 janvier 2025
Polynésie ne peut davantage considérer que le terrain litigieux est constitutif d'un lais de mer, la couleur foncée du sable révélant qu'il trouve son origine dans l'érosion du basalte dans cette zone volcanique
DCA_24TL00762_20260507
7 mai 2026
1ère Chambre
DCA_22NT02905_20231128
28 novembre 2023
Total EetP Recherche et Développement, l'Université de Bretagne Occidentale et la SARL Sedisor, avec effet à compter du 1er juin 2018 pour l'élaboration d'une étude par la SARL des marges passives volcaniques
DCA_22LY02815_20240313
13 mars 2024
technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, employé par la région Auvergne-Rhône-Alpes comme ouvrier d'installations sanitaires et thermiques au lycée Ferdinand Buisson à Voiron
DCA_20TL22592_20230119
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03389_20221118
18 novembre 2022
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