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Par trois mémoires, enregistrés les 13 décembre 2024, 22 juin et 6 octobre 2025, Mme D..., représentée par Me Weyl, demande au juge d’appel des référés, dans le dernier état de ses écritures, de procéder

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02434_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

des mémoires complémentaires enregistrés les 7 septembre, 14 octobre 2022 et 24 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, sous le n° 22BX02434, le SNEP-FSU, représenté par Me Weyl

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00219_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

C, représenté par Me Weyl conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à ce que les condamnations prononcées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01350_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

B, représenté par Me Weyl, avocat, a demandé à la cour l'exécution de cet arrêt.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00532_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

B, représenté par Me Weyl, conclut au rejet de la requête, à l'annulation des décisions du 12 avril 2019 et du 12 mai 2020, à la condamnation de l'Etat à lui payer les fractions de l'indemnité de sujétion

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CAA

Juge des référés

DCA_25NC00481_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement le 27 février 2025, le 1er mars 2025 et le 24 avril 2025, la société LS Reims loisirs sportifs, représentée par Me Weyl

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00657_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

A, représenté par Me Weyl, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution de l'arrêt n° 21BX00970 du 22 juin 2023.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00848_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 avril 2024 et 25 octobre 2024, sous le n°24BX00848, Mme B, représentée par Me Weyl, demande à la cour d'infirmer le jugement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00849_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 avril 2024 et 25 octobre 2024, sous le n°24BX00849, Mme B, représentée par Me Weyl, demande à la cour d'infirmer le jugement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00850_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 avril 2024 et 29 octobre 2024, sous le n°24BX00850, Mme B, représentée par Me Weyl, demande à la cour d'infirmer le jugement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00851_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

A, représenté par Me Weyl, demande à la cour d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Mayotte du 5 janvier 2024 et notamment d'assortir son injonction prononcée de procéder au règlement des

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00514_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Defi Dok Scoupal France représentée par Me Weill, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01352_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

elle a été de nouveau opérée du pied gauche le 9 octobre 2014, pour une arthrodèse de la métacarpo-phalangienne du premier rayon avec maintien par plaque vissée et ostéotomie d'accourcissement type Weill

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02475_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

B, représenté par Me Weyl, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 11 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision de l'autorité rectorale rejetant le bénéfice

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02688_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

B, représenté par Me Weyl, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 29 septembre 2022 ou, à titre subsidiaire, de le réformer ; 2

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL00368_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

A, représenté par Me Weyl, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004464 du tribunal administratif de Montpellier du 30 novembre 2021 en tant qu'il n'a condamné que l'État et en limitant le

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01350_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

B, représenté par Me Weyl, demande, dans le dernier état de ses écritures, à la cour de procéder à la liquidation provisoire de l'astreinte à hauteur de 7 900 euros et au paiement de 1 500 euros sur le

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03154_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 juillet 2021 et le 1er août 2022, Mme B A, représentée par Me Weyl, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00121_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

B, représenté par Me Weyl, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions des 11 et 18 décembre 2017 et celle improprement

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02443_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

cause le droit à déduction, par la société Bel Energy, de taxes sur le chiffre d'affaires afférentes à de nombreuses factures de sous-traitance générale émises par les sociétés Insta Service, Ecorenov, Weya

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