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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02526_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mars 2022 et le 18 juillet 2022, l'association Alsace Nature, représentée par Me Zind, conclut, à titre principal, à la réformation du jugement du 20 juillet
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
lucarnes, de deuxième part, que la somme des largeurs de ces fenêtres excède la moitié de la longueur de la façade Nord, de troisième part que le projet ne peut pas prévoir une couverture de toit en zinc
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01662_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Un matériau différent (type zinc ou cuivre) peut être autorisé s’il justifie d’une intégration dans l’environnement et notamment dans l’ambiance colorimétrique de la rue.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02703_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La maîtrise d'œuvre a été confiée à la société AT Ingénierie, et la société CCPF, assurée en responsabilité civile décennale auprès de la SMABTP, s'est vu confier le lot n° 3 " couverture zinc ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02192_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B était le père d'une enfant de nationalité française, Zina, née le 19 janvier 2023, et si sa compagne, Mme D, était à cette même date enceinte d'un second enfant, C, né le 25 août 2024, ces circonstances
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02775_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de la pétitionnaire que le bâti environnant, dont il est constant qu'il est situé au sein d'un site classé, est relativement homogène et particulièrement caractéristique des toitures parisiennes en zinc
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02346_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C, représenté par Me Zineb Abdellatif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1000 euros au
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03156_20230203
3 février 2023
3 février 2023
bien que sa destruction porterait atteinte au patrimoine de la ville de Quimper ; - ni l'architecte des bâtiments de France, ni le commissaire enquêteur n'ont pu étudier la maison en béton, toit en zinc
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00246_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La société Métal Blanc, qui exerce une activité dans le secteur de la métallurgie du plomb, du zinc et de l'étain, exploite un établissement industriel situé à Bourg-Fidèle et a été assujettie à la cotisation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02311_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La société Métal Blanc, qui exerce une activité dans le secteur de la métallurgie du plomb, du zinc et de l'étain, exploite un établissement industriel situé à Bourg-Fidèle et a été assujettie à la cotisation
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00273_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Le cabinet a notamment constaté des défauts d'étanchéité des menuiseries de l'étage, une infiltration par la toiture en zinc ainsi que des infiltrations par la porte d'entrée du logement n° 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00688_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de Saint-Félix-de-Pallières, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession de " La Croix de Pallières ", pour l'extraction de zinc, plomb, argent et autres métaux sauf le fer, et la concession de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00690_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de Saint-Félix-de-Pallières, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession de " La Croix de Pallières ", pour l'extraction de zinc, plomb, argent et autres métaux sauf le fer, et la concession de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00691_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de Saint-Félix-de-Pallières, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession de " La Croix de Pallières ", pour l'extraction zinc, plomb, argent et autres métaux, et la concession de " Pallières et
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00692_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de Saint-Félix-de-Pallières, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession de " La Croix de Pallières ", pour l'extraction zinc, plomb, argent et autres métaux, et la concession de " Pallières et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00600_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
l'administration a réintégré dans les résultats de la C au titre l'exercice clos en 2015 une somme globale de 43 044 euros correspondant à des dépenses relatives à des achats de béton et de blocs de béton, de zinc
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01834_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
titre de prescriptions spéciales, celles mentionnées par l'architecte des bâtiments de France, qui a émis un avis favorable au projet de construction sous réserve que la couverture soit traitée en zinc
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00663_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B, représenté par Me Zind, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00360_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A compter des années 1920, la société minière et métallurgique de Peñarroya a exploité une usine de plomb et de zinc sur le territoire des communes de Noyelles-Godault et de Courcelles-lès-Lens dans le
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05102_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
H K, I D, A G, J F, Dominique Zitte et M L. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officiellePage 4 sur 12