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2 150 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00064_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle la ministre de la transition écologique a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00468_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

une requête enregistrée sous le n° 1907816, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 6 août 2019 par lequel le maire de la commune de Lyon l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01329_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

de poste ; - la décision de radier Mme B pour abandon de poste n'est pas entachée d'une erreur d'appréciation ; - il n'y a pas de détournement de procédure.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00072_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

son licenciement pour abandon de poste.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01172_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste dans un

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02581_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a refusé de retirer l'arrêté du 3 mai 2016 le radiant des cadres pour abandon de poste et

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE01100_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

, constitue une condition nécessaire pour que soit caractérisée une situation d'abandon de poste, et non une simple condition de procédure de la décision de radiation des cadres pour abandon de poste.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21019_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un jugement n° 1902237 du 28 juin 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 17 octobre 2018 par laquelle le maire de Cox a radié des cadres Mme C pour abandon de poste, a

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02345_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Par un arrêté du 6 février 2019, le ministre de l’éducation nationale l’a radié du corps des personnels de direction pour abandon de poste et a prononcé sa réintégration dans le corps des professeurs certifiés

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04771_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Une mesure de radiation de cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01241_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

A de produire un certificat médical établi par un médecin agréé au plus tard le 15 octobre 2008, faute de quoi il serait considéré comme étant en abandon de poste.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00296_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par arrêté du 25 juillet 2018, le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste. M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00595_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A a été radié des contrôles de l'établissement au motif qu'il était " démissionnaire d'office pour abandon de poste à compter du 1er janvier 2020 ".

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02202_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il soutient que : - sa demande de première instance était recevable ; - la décision de licenciement pour abandon de poste n’est pas suffisamment motivée ; - cette décision a été prise au terme d’une

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02269_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice de l’institut Chanteloup a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21788_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un arrêté du 8 septembre 2020, le maire de Robion l'a radié des cadres pour abandon de poste.

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00746_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un arrêté du 29 août 2022, le maire de la commune de C a radié l'intéressée des cadres pour abandon de poste à compter du même jour.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01984_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

d'être radié des cadres pour abandon de poste.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00133_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle le directeur du centre départemental enfance et famille C... l’a radié des cadres pour abandon de poste

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03719_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

En premier lieu, une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre

Source officielle