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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00211_20220913
13 septembre 2022
La région, qui ne conteste pas le principe de sa responsabilité, conclut au rejet. Sur l'évaluation des préjudices de Mme J : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00804_20240213
13 février 2024
En ce qui concerne le lien de causalité : 5.
8ème chambre
DCA_21PA05988_20220609
9 juin 2022
En ce qui concerne la légalité de la décision du 5 décembre 2017 : 6.
DCA_21PA05995_20220609
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01141_20250522
22 mai 2025
et que, dans la pratique, les taux généralement admis par l'administration se situent dans une fourchette de 8 % à 12 %, selon une étude publiée en ce qui concerne les impôts dans les affaires internationales
2ème chambre
DCA_21TL02016_20220913
L'article R. 6123-74 de ce code précise : " L'autorisation de pratiquer une activité de soins de chirurgie cardiaque ne peut être accordée ou renouvelée que si l'établissement de santé ou le groupement
4ème chambre
DCA_22NT03869_20240308
8 mars 2024
En ce qui concerne les autres irrégularités alléguées : 11.
DCA_20LY03552_20220520
20 mai 2022
Il peut également prendre l'initiative, avec l'accord des parties, d'une telle médiation. Si une médiation est engagée, il en informe la juridiction.
Juge des référés
ORCA_23LY03017_20250630
30 juin 2025
le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail, modifié, fait à Paris le 17 mars 1988, ensemble l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement
3ème Chambre
DCA_23NT00941_20250516
16 mai 2025
En revanche, elle évoque de manière plus précise et étayée une pratique régulière du nautisme et expose " ne plus pouvoir pratiquer la voile et aider son époux à la manœuvre d'un voilier " dont ils étaient
DCA_21PA01559_20220615
15 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
DCA_25LY00414_20251230
30 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 21 mai 2025 et le 15 juillet 2025, le département de la Côte-d’Or, représenté par l’AARPI du Parc Monnet, agissant par Me Dandon, conclut au rejet de la requête
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03187_20220616
16 juin 2022
En ce qui concerne la responsabilité au titre du manquement au devoir d'information : 8.
DCA_20TL21913_20220524
24 mai 2022
En ce qui concerne l'indemnisation du préjudice d'agrément : 8. Si M.
2ème Chambre
DCA_22VE01328_20240930
30 septembre 2024
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité : 3.
DCA_24PA03145_20250429
29 avril 2025
d'agence un accompagnement individualisé, et des troubles psychologiques consécutifs à ces pratiques, qui caractérisent un vice du consentement.
1ère chambre
DCA_24TL00148_20260226
26 février 2026
L'aide au titre de cette mesure est accordée, par hectare de surface agricole, aux agriculteurs ou groupements d'agriculteurs qui s'engagent, sur la base du volontariat, à maintenir des pratiques et méthodes
DCA_22NT03886_20240308
concurrence du 22 décembre 2010 indique que les pratiques anticoncurrentielles pour lesquelles elle l'a sanctionnée portaient sur " la signalisation routière verticale au sens large, laquelle concerne
DCA_24NT00389_20250613
13 juin 2025
Il est également reproché à Mme C, dans la décision contestée, " l'organisation que vous proposez pour la prise en charge du nourrisson ne favorise pas la pratique de la motricité libre et vous êtes en
3ème chambre
DCA_24PA05022_20250514
14 mai 2025
En deuxième lieu le requérant fait valoir que l'arrêté attaqué serait entaché d'erreur manifeste d'appréciation compte tenu tant de sa formation que de sa pratique de la chirurgie osseuse.
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