, ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la société par actions simplifiée Ingérop Conseil et Ingénierie, la société par actions simplifiée Dumez Côte d’Azur et la société

Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2019, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP et M.

Par acte notarié du 26 août 2014 antérieur à la cession mentionnée ci-dessus, les associés de la SAS D avaient décidé de retirer de l'actif social de la société un bien immobilier, d'une valeur vénale

Il résulte de ces dispositions qu'il appartient aux organismes prestataires d'actions de formation de présenter tous documents et pièces établissant la réalité de ces actions, au premier rang desquels

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la société civile de la Tour Grise et au ministre de l’action et des comptes publics.

Pour réaliser cette action, la commune d'Ajaccio a conclu une seconde convention de subvention avec l'association Asie horizon 2020 le 8 avril 2013.

Par suite, les associations ne sont pas fondées à soutenir que le classement en zone AUt du secteur de la Cordaz et l'OAP associée méconnaissent les dispositions de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme

Lorsque des poursuites pénales sont exercées, ce délai est prorogé et n’expire qu’un an après la décision de la juridiction qui a statué définitivement sur l’action publique ou sur l’action civile engagée

toute action en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en réponse.

Par une décision n°4340 du 2 juin 2025, le Tribunal des conflits a déclaré la juridiction de l'ordre judiciaire seule compétente pour connaître de l'action de la société Idéal Hôtel dirigée contre l'association

B, associé à parts égales de la société Royal Motors et M.

de l'associé.

D B, dirigeant et associé de la société par actions simplifiée (SAS) " Etablissements Ph.

en responsabilité en raison de la panne qui a touché le système d'information de l'AP-HP le week-end des 3 et 4 août 2024.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées (AIDAPHI) a demandé

/Les créanciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé, qu'après avoir vainement mis en demeure la société par acte extrajudiciaire ".

ou une convention passé avant la clôture de l'exercice a pour effet de conférer aux associés des droits dans les bénéfices sociaux différents de ceux qui résulteraient de la seule application du pacte

Par un mémoire enregistré le 2 mai 2022, l'association Nature environnement 17, l'association Ligue pour la protection des oiseaux et la fédération de la Charente-Maritime pour la pêche et la protection

ou actionnaires au titre du rachat de leur parts ou actions.

C..., dirigeant et seul associé de l’EURL Honeck Company préalablement aux apports, a bénéficié de la mise à disposition de la soulte par inscription de son montant au crédit du compte courant d’associé