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au pilotage des pôles de compétitivité situés sur son territoire ; 15° L'attribution d'aides à des actions collectives au bénéfice de plusieurs entreprises, lorsque ces actions s'inscrivent dans le cadre

Mme C, employée en qualité d'agent social contractuel à temps non complet par le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), exerçait les fonctions de gardienne suppléante au sein des résidences

Mme B, employée en qualité d'agent social contractuel à temps non complet par le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), exerçait les fonctions de gardienne suppléante au sein de la résidence

Mme A, employée en qualité d'agent social contractuel à temps non complet par le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), exerçait les fonctions de gardienne suppléante au sein de la résidence

B a présenté, le 14 mars 2018, une demande tendant au paiement d'un acompte, de 80%, sur le montant de la dotation.

au pilotage des pôles de compétitivité situés sur son territoire ; 15° L'attribution d'aides à des actions collectives au bénéfice de plusieurs entreprises, lorsque ces actions s'inscrivent dans le cadre

au pilotage des pôles de compétitivité situés sur son territoire ; 15° L'attribution d'aides à des actions collectives au bénéfice de plusieurs entreprises, lorsque ces actions s'inscrivent dans le cadre

au pilotage des pôles de compétitivité situés sur son territoire ; 15° L'attribution d'aides à des actions collectives au bénéfice de plusieurs entreprises, lorsque ces actions s'inscrivent dans le cadre

C et de Me Belahouane, représentant le Centre d'action sociale de la ville de Paris, - et les observations de M. B, représentant syndical.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) Diesbecq-Zolotarenko, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la société par actions

au pilotage des pôles de compétitivité situés sur son territoire ; 15° L'attribution d'aides à des actions collectives au bénéfice de plusieurs entreprises, lorsque ces actions s'inscrivent dans le cadre

et échanges d’action, dès lors que cette directive a été codifiée à l’article 210 A du code général des impôts, lequel ne concerne que l’impôt dû par la société absorbée et non celui dû par la société

Le même jour, il a apporté à cette société, 500 actions qu'il détenait dans la société Ciments de Lacydon.