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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA05451_20240325
25 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société par actions simplifiée à associé unique L'Amy, ayant son siège dans le Jura, a pour activités le design, la création, la production et la commercialisation
5ème chambre
DCA_22NT04125_20250318
18 mars 2025
à l'article L. 121-23 ; / 1° bis De l'existence de risques littoraux, notamment ceux liés à la submersion marine ; / 2° De la protection des espaces nécessaires au maintien ou au développement des activités
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 novembre 2016 par lequel le préfet de l'Allier a autorisé la société Orbello Granulats Allier à exploiter une carrière de roche massive et ses installations connexes
2ème chambre
ête administrative concernant la plainte de Mc/M. A et Mme C
DCA_23TL02282_20250121
21 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mai et le 5 décembre 2024, et des pièces complémentaires, non communiquées, enregistrées le 3 janvier 2025, M.
DCA_22TL21935_20250121
DCA_22PA01853_20231020
20 octobre 2023
critère de l'offre de soin dans le secteur d'implantation dès lors notamment que l'implantation d'une officine dans un secteur améliore localement l'offre de soins ; - il remplit les critères de l'activité
DCA_23TL02888_20251021
21 octobre 2025
’appel de Marseille, puis à la cour administrative d’appel de Toulouse par une ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d’Etat n°489673 du 1er février 2024, et un mémoire complémentaire
DCA_23TL03083_20251021
1re chambre - formation à 3
DCA_18DA00364_20220830
30 août 2022
En ce qui concerne les activités de service public : 12.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01562_20240409
9 avril 2024
Au surplus, l'identité des intéressés a été mentionnée dans le mémoire complémentaire enregistré le 9 novembre 2023 au greffe de la Cour.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
leur activité.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02639_20250311
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés le 30 juin 2023, le 16 octobre 2023, le 4 décembre 2023 et le 7 février 2025, ce
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02375_20241031
31 octobre 2024
l'article R. 424-17 du code de l'urbanisme et que les modifications projetées remettent en cause l'économie générale du projet autorisé par le permis initial s'agissant en particulier du secteur d'activité
DCA_23TL02283_20250121
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mai et le 5 décembre 2024, et des pièces complémentaires, non communiquées, enregistrées le 3 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Porin, demande à
DCA_22TL21936_20250121
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
Par un arrêté complémentaire du 12 juillet 2024 de la préfète de l'Allier, non contesté, le tracé de l'accès à l'éolienne E10 a été déplacé vers le sud-ouest, le défrichement modifié et augmenté d'une
2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
Il soutient que l'affaire est connexe à une affaire pendante devant le tribunal administratif de Nantes.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
Les inventaires ont été réalisés le matin, dès les premières heures du jour, lorsque l'activité des oiseaux est maximale.
DCA_20NC00311_20251106
6 novembre 2025
Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés sous le n° 20NC00311 le 5 février 2020, le 26 juin 2021, le 29 novembre 2021, le 11 février 2022, le 3 mai 2024 et le 10 juin 2024, un mémoire
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01028_20230328
28 mars 2023
A ayant pu reprendre son activité professionnelle ; - en l'absence de faute ou de lien de causalité, il n'y a pas lieu de condamner la SHAM à verser la pénalité prévue à l'article L. 1142-15 du code
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