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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01864_20251204
4 décembre 2025
suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 juillet 2024 et le 8 avril 2025, l’association des cinémas de recherche indépendants de la région alpine et le syndicat
CHAMBRES REUNIES
DCA_22PA00280_20221205
5 décembre 2022
Quant à la publicité des adhésions de l'organisation Nexem et de la FEHAP à la CPME avant le 31 décembre 2019 : 20.
DCA_22PA00294_20221205
8ème chambre
DCA_22PA02796_20230515
15 mai 2023
syndical.
DCA_24PA02192_20240807
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Fédération sud commerces et services a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 31 octobre
3ème chambre
DCA_24TL01153_20260505
5 mai 2026
l’article 17 de la convention d’exploitation, et que le syndicat n’a pas présenté de demande préalable indemnitaire ; - les conclusions présentées par le syndicat par la voie de l’appel incident visent
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00351_20230921
21 septembre 2023
A, ainsi que celles de Me Demars pour le syndicat des avocats de France ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 septembre 2023, présentée pour le syndicat des avocats de France ; Considérant ce
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00285_20240606
6 juin 2024
Sur le désistement du syndicat national des agents forestiers UNSA : 2. Le désistement du syndicat national des agents forestiers UNSA est pur et simple.
DCA_22PA00504_20221018
18 octobre 2022
Par ailleurs, les membres du HCDS représentant les organisations patronales et les organisations syndicales ont présenté leurs observations.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02664_20230420
20 avril 2023
Il soutient que : - la demande du syndicat mixte du port de Dieppe (SMPD), aux droits duquel est venu le syndicat mixte régional des ports de Caen-Ouistreham, Cherbourg et Dieppe, tendait uniquement
DCA_22PA01374_20230130
30 janvier 2023
Le 25 mars 2019, Mme A a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.
DCA_20LY02282_20230704
4 juillet 2023
D et autres et de Me Magnon pour le syndicat intercommunal d'assainissement de la Haute Vallée du Garon et la commune de Soucieu-en-Jarrest. Considérant ce qui suit : 1. M. E D, M.
DCA_24NC00279_20240425
25 avril 2024
Contrairement à ce qu'affirment les appelants, les premiers juges ont suffisamment motivé leur jugement en ce qui concerne l'admission de l'intervention du syndicat CGT ADAPAH 08 et de M.
Juge des référés
DCA_24BX00320_20240724
24 juillet 2024
Par acte d'engagement du 28 avril 2017, le syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte, devenu le syndicat mixte Les Eaux de Mayotte (SMEAM), a confié à la société mahoraise de travaux
3ème Chambre
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
Une note en délibéré a été présentée le 7 avril 2022 pour le syndicat Sud Santé Sociaux d'Ille-et-Vilaine.
4ème Chambre
DCA_22VE00783_20220705
5 juillet 2022
Elle fait valoir : - à titre principal, que la requête du syndicat est irrecevable dès lors, d'une part, qu'aucune délibération du conseil syndical concernant une action devant la cour n'est produite
DCA_22PA01362_20230130
B dans le cadre de son adhésion à un congé de mobilité.
DCA_22PA00722_20230705
5 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 2135-1 du code du travail : " Les syndicats professionnels et leurs unions mentionnés aux articles L. 2131-2, L. 2133-1 et L. 2133-2 relatifs à la création de syndicats professionnels
5ème Chambre
DCA_23PA03091_20250415
15 avril 2025
Elle soutient que : - l'arrêté fixant la composition du jury est entaché d'incompétence ; - le jury a méconnu les principes d'impartialité et de non-discrimination en raison de ses activités syndicales
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
de Liévin, établissement non personnalisé du syndicat mixte.
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