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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26PA00323_20260427
27 avril 2026
En outre, il a exercé un emploi d’agent d’accueil dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée entre 2022 et 2023 et il ne justifie que d’un bulletin de salaire au titre de l’année 2024 en qualité
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03822_20241003
3 octobre 2024
Il fait uniquement valoir une promesse d'embauche comme agent d'accueil dans une auto-école. Eu égard à la durée et aux conditions du séjour en France de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03574_20220922
22 septembre 2022
l'annulation, pour excès de pouvoir, de la lettre de mission du 31 octobre 2019 et de l'arrêté du 1er janvier 2020 par lesquels le président du conseil départemental des Ardennes l'a affecté sur un poste d'agent
5ème Chambre
DCA_23PA00500_20240301
1 mars 2024
contrat à durée indéterminée conclu le 14 mars 2005 sur le fondement du 2° de l'article 3 de la loi du 11 janvier 1984, par l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac, en qualité d'agent
DCA_24MA03171_20260123
23 janvier 2026
nouvelle bonification indiciaire, la commune fait valoir, à juste titre, que l’intéressée ne saurait être regardée comme exerçant des fonctions de distribution itinérante d’ouvrages culturels, ni comme « d’agent
2ème chambre
DCA_21TL04543_20231212
12 décembre 2023
En présence de son supérieur hiérarchique direct, d'agents d'accueil, d'un agent de médiation, d'un référent famille et d'un animateur adulte, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02272_20230601
1 juin 2023
A a été recruté en 1994 par la commune d'Echirolles en qualité d'agent d'entretien salubrité et titularisé en 1996.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01539_20241017
17 octobre 2024
des collectivités locales ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01786_20240409
9 avril 2024
B, alors adjoint administratif principal de deuxième classe, a occupé les fonctions d'agent d'accueil polyvalent au sein du service des prêts sur gage de la caisse de crédit municipal de Marseille jusqu'au
4ème chambre
DCA_22PA04025_20240621
21 juin 2024
Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un
ORCA_24TL02153_20250122
22 janvier 2025
A d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de sécurité, ni la production d'une promesse d'embauche en qualité d'agent d'accueil, ni l'examen de l'ensemble de sa situation ne permet de le regarder
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01644_20231206
6 décembre 2023
Il produit également une promesse d'embauche d'une entreprise de maçonnerie du 6 octobre 2020, une deuxième promesse d'embauche du 2 août 2022 de la société LSC 19 sur un poste d'agent d'accueil et d'entretien
1ère chambre
DCA_22PA00923_20230302
2 mars 2023
Ses allégations sont en outre confirmées par l'agent d'accueil du foyer " La Mie de Pain " qui certifie que le nom figurant sur l'avis de passage était illisible et qu'il a été impossible de le remettre
6ème chambre
DCA_23VE02738_20240329
29 mars 2024
Elle a été affectée à un poste d'agent d'accueil au sein du centre culturel de la commune.
ORCA_25PA05511_20260126
26 janvier 2026
Par ailleurs, si la requérante justifie également d’une activité professionnelle en tant qu’agent d’accueil, cette profession, exercée en intérim, n’est pas au nombre des métiers caractérisés par des difficultés
ORCA_24PA05407_20250516
16 mai 2025
A, célibataire et sans enfant à charge, se prévaut de sa présence en France depuis le mois de septembre 2022 et de son emploi en qualité d'agent d'accueil depuis juillet 2023 et des liens qu'il a noués
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02604_20240528
28 mai 2024
Mme B A, aide-soignante, occupe depuis le 1er mars 2017 les fonctions d'agent d'accueil au centre hospitalier du Bois-Petit.
DCA_22NC00282_20250318
18 mars 2025
Mme A est adjointe administrative principale au sein de l'agence de Hautepierre de l'office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg (OPHEA) où elle exerce depuis 2017 les fonctions d'agent
DCA_24MA01516_20241217
17 décembre 2024
A B occupait un poste d'agent de service général au sein du lycée Daumier à Marseille.
DCA_24TL00401_20260120
20 janvier 2026
D’autre part, il ressort des pièces du dossier, en particulier du rapport de sa supérieure hiérarchique, et du courrier de l’agent du 9 juillet 2020, que M.
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