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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA04709_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Il résulte, ainsi, de l'instruction et plus particulièrement de l'audition de l'aide-soignant placé sous la responsabilité de la requérante, le D, par Q, qu'il a déclaré qu'il n'avait jamais constaté de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02642_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Elle soutient qu'une majorité des aides-soignants du centre hospitalier de Fougères perçoit cette indemnité.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01051_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme A B a été recrutée en qualité d'aide-soignante titulaire par le centre hospitalier d'Orsay, devenu groupe hospitalier Nord-Essonne (GHNE).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00346_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... a été recrutée au centre départemental de repos et de soins de Colmar en 2002 en qualité d’agent des services hospitaliers, titularisée en 2006 puis nommée aide-soignante en mai 2009 et titularisée
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01827_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
De septembre 2020 à juin 2021 elle a suivi avec succès une formation diplômante d'aide-soignante, financée par Pôle emploi.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00478_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Ayant obtenu en 2014 le diplôme d'aide-médico-psychologique (AMP) et souhaitant néanmoins obtenir un poste d'aide-soignante, Mme A a sollicité une nouvelle expertise médicale et l'avis du comité médical
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00571_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
sous sa responsabilité se sont plaints de son comportement auprès de la cadre supérieure de santé, en invoquant notamment des faits à l'origine d'une grande souffrance au travail pour un infirmier, un aide-soignant
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21214_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
n'a joué aucun rôle dans la survenue de l'accident de service ; au moment de l'accident au mois de janvier 2009 elle était aide-soignante en voie de titularisation ; elle n'a jamais été soumise à un rythme
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22920_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D a été recruté le 17 décembre 2009 et titularisé en tant qu'aide-soignant le 1er janvier 2012 au centre hospitalier universitaire de Toulouse.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01537_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par jugement du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté les conclusions de Mme B, alors aide-soignante au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00512_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Puis, après s'être réinscrite une troisième fois dans cette même licence pour l'année scolaire 2022/2023, elle s'est réorientée en école d'aide-soignante.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01911_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
; - la décision de refus de séjour est entachée d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen particulier de sa situation, dès lors qu'elle ne porte pas d'appréciation sur sa formation d'aide-soignante
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01677_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
" au sein d'une association et a obtenu le 3 août 2023 le diplôme d'Etat d'aide-soignante, qu'elle vit dans un logement meublé en résidence sociale.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE04261_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Mme A, aide-soignante titulaire employée au centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil a été réintégrée, à l'issue de quatre années en position de disponibilité d'office par arrêté du 6 juillet 2012
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03887_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
de cinq (urgences, cardiologie, neurologie, gastro-entérologie, gynécologie-obstétrique) des dix-sept services médicaux de l'hôpital ainsi que pour les infirmiers, auxiliaires de puériculture et aides-soignants
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21236_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Mme B, auxiliaire puéricultrice, a été titularisée en qualité d'aide-soignante par le centre hospitalier universitaire de Toulouse le 1er février 2008.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00824_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
4624- 31 du code du travail ; - la décision de la ministre est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle a mal interprété l'avis de la médecine du travail la déclarant inapte à son poste d'aide-soignante
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02176_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le requérant ne conteste pas sérieusement la matérialité de ces faits en soulignant que la cadre de santé ayant recueilli le témoignage de l’aide-soignante mentionne des coups de poings dans le « thorax
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00685_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a, jusqu'au mois de juin 2009, irrégulièrement établi des tableaux d'avancement distincts pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02729_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Mme A..., aide-soignante titulaire de la fonction publique hospitalière, exerce ses fonctions au sein de l’établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) « résidence Antoine Cristal
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