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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02983_20260402
2 avril 2026
Portail, président ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Passet, avocat de la commune de Ventabren. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
2ème Chambre
DCA_24NT00288_20260311
11 mars 2026
D’autre part, la mise en demeure de retirer le portail en PVC a été édictée au motif que ce portail a été installé sans autorisation.
DCA_23MA01994_20250213
13 février 2025
Les constructions, installations et aménagements dans les conditions prescrites par le Schéma d'Aménagement de la Plage de Pampelonne annexé au plan local d'urbanisme () ". 5.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01530_20250124
24 janvier 2025
demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Mison a refusé de lui communiquer le code du dispositif de fermeture du portail
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01764_20250116
16 janvier 2025
La SAS Willefert a fait l'objet, au cours de l'année 2018, d'une vérification de comptabilité portant sur la période s'étendant du 1er mai 2014 au 30 avril 2017.
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00045_20220419
19 avril 2022
avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements () ".
DCA_24MA00404_20250213
D'une part, aux termes de l'article L. 451-1 du code de l'urbanisme : " Lorsque la démolition est nécessaire à une opération de construction ou d'aménagement, la demande de permis de construire ou d'aménager
DCA_23MA00039_20230622
22 juin 2023
Portail, président ; - les conclusions de M.
DCA_21MA01764_20230706
6 juillet 2023
C A ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 août 2018 par lequel le maire de Marseille a refusé de leur délivrer un permis d'aménager.
1ère chambre
DCA_21PA03660_20220414
14 avril 2022
l'arrêté du 21 août 2018 par lequel le maire de la commune de D (Seine-et-Marne) s'est opposé à sa déclaration préalable à fin de création d'un garage, d'ouverture d'un mur en façade et de pose d'un portail
DCA_20MA00043_20220419
avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements () " Selon l'article L. 151-7 du même code, dans sa
DCA_23MA00126_20241024
24 octobre 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2003-1169 du 2 décembre 2003 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement des Alpes-Maritimes ; - le code de justice administrative
DCA_23MA00406_20250130
30 janvier 2025
ou en infraction aux obligations résultant de l'autorisation de construire ou d'aménager, le procès-verbal constatant les infractions () ".
DCA_24MA00433_20250522
22 mai 2025
Ceux-ci ne sont donc pas fondés à soutenir que le projet litigieux nécessitait l'obtention d'un permis d'aménager. 9.
4ème chambre
DCA_23TL01403_20250710
10 juillet 2025
La demande de permis d'aménager présentée par la société Mas de Rey Uzès le 7 janvier 2020 portait, ainsi qu'il a été dit au point 1 du présent arrêt, sur " l'implantation de cinq lodges, d'une piscine
DCA_24MA01538_20260421
21 avril 2026
sur la création de locaux et d’espaces de bureaux, la peinture des façades et la modification des ouvertures du bâtiment existant sur le terrain en vue de son aménagement en commerce d’une surface de
DCA_25MA01611_20260129
29 janvier 2026
Portail, président ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Marie-Joseph, substituant Me Desbiens, avocat de la commune d’Arles.
DCA_23MA03075_20241114
14 novembre 2024
Par ailleurs, si les requérants soutiennent que cette clôture et ces portails sont directement liés à l'autorisation de division en vue de construire dont bénéficie M.
DCA_22MA01346_20230119
19 janvier 2023
risques en zone inondable, et au non-respect par le projet des dispositions impératives du règlement du plan local d’urbanisme ; - le maire de Cabriès aurait dû s’opposer à la déclaration en litige qui portait
DCA_24MA02457_20251106
6 novembre 2025
de dix boxes pour chevaux, ainsi que la décision du maire du 8 novembre 2021 portant rejet de son recours gracieux.
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