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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01515_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté son recours hiérarchique du 7 juillet 2021 ; 3°) d’annuler la décision du 14 juin 2021 par laquelle sa candidature sur le poste d’adjoint au chef
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00485_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
lettre de candidature et un curriculum vitae, alors que les quatre candidats retenus ont déposé des dossiers de candidature illustrant leur professionnalisme et leur implication au sein de l'établissement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01877_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle fait valoir que : – les conclusions tendant à l’annulation de l’acte détachable du rejet de la candidature sont irrecevables, dès lors que le candidat évincé peut contester la validité du contrat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02978_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
et a enjoint à l'université de permettre à Mme B de présenter un nouveau dossier de candidature et de réexaminer sa candidature.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
nouvelles au profit des candidats sortants, il est contraire à l'esprit de cette même loi.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00164_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle soutient que : - le déféré préfectoral en annulation est tardif et donc irrecevable ; - la demande de suspension doit être rejetée car : * la candidature de l'attributaire est régulière ;
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03606_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa candidature à l'examen professionnel de cadre supérieur de santé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00660_20220816
16 août 2022
16 août 2022
sélectionnés pour l'agrément, ni demandé l'annulation des arrêtés du 25 mai 2020 par lesquels le préfet de la Drôme a accordé l'agrément sollicité aux quatre premiers candidats sélectionnés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03068_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes, d’autre part, de l’article 4 du règlement d'appel à candidature relatif aux « Modalités d'agrément des dépanneurs » : « 4.1 : Processus de sélection des dépanneurs / (…) Les candidatures reçues
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04589_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Lors de sa séance du 17 juillet 2024, l'ARCOM a rejeté la candidature de la société Mediafac. Par la présente requête, la société Mediafac demande à la cour d'annuler cette décision.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04006_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B et la candidature locale de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00796_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
des capacités des candidats, ce qui est de nature à rendre la procédure irrégulière ; les candidats ne doivent notamment pas transmettre des renseignements erronés relatifs à leurs capacités afin d'éviter
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02395_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
, dans le dossier de candidature mais également dans le dossier ordinal des praticiens concernés, qu'il doit être procédé à la vérification de l'éligibilité ; il est indifférent que les candidats remplissent
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01736_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
était demandée sont absentes ou incomplètes, se réserve le droit de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. 10.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02068_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La société Radio Classique demande à la cour d'annuler la décision de l'ARCOM du 7 février 2024 rejetant sa candidature en vue d'exploiter, sur la zone de Dourdan, le service de radio de catégorie D dénommé
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01516_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il a également enjoint au ministre de l'intérieur de réexaminer la candidature de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04588_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par une décision du 17 juillet 2024, l'ARCOM a rejeté la candidature de la société Mediafac. Par la présente requête, la société Mediafac demande à la cour d'annuler cette décision.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21805_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Les motifs pour lesquels leur candidature n'est pas retenue pour cette audition sont communiqués aux candidats qui en font la demande ". 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03016_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un arrêt du 29 novembre 2023, la cour administrative d’appel de Lyon a annulé ce jugement en tant qu’il a rejeté comme irrecevables les conclusions de la demande n° 2203840 de Mme B... tendant à l’
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00959_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Les motifs pour lesquels l'admission est refusée sont communiqués aux candidats () ". 6.
Source officiellePage 4 sur 153