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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL20453_20230718
18 juillet 2023
portant retrait de ses fonctions dans l'intérêt du service et affectation en qualité de principal du collège a été prise le 22 juin 2015.
3ème chambre
DCA_21PA03118_20220525
25 mai 2022
n'aurait produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance. / Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : /
DCA_21PA03122_20220525
DCA_21PA03125_20220525
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01999_20250311
11 mars 2025
Depuis l'élection de Mme C en qualité de maire de la commune d'Auribeau-sur-Siagne le 28 juin 2020, ses intérêts personnels, qu'elle a entendu défendre en formant, devant le tribunal administratif de Nice
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00795_20241107
7 novembre 2024
clairement l'aide apportée par Mme C " aux personnes en situation de handicap accueillies à domicile et que l'intéressée " intervient davantage dans l'organisation et la mise en place des aides. " Elle
5ème Chambre
DCA_22PA00869_20240716
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) MJA, prise en la personne de Me Chuine, agissant en qualité de liquidateur judiciaire
DCA_21PA03120_20220525
DCA_21PA03121_20220525
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02908_20260204
4 février 2026
L’association " Défense de la qualité de vie au Vorgey ", M. E..., Mme K..., Mme C..., Mme F..., Mme A... et M.
4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
Est recevable à former une intervention toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.
Juge des référés
ORCA_26MA00264_20260204
La personne qui, devant le tribunal administratif, est régulièrement intervenue à l’appui d’un recours pour excès de pouvoir n’est recevable à interjeter appel du jugement rendu contrairement aux conclusions
DCA_21PA04454_20231013
13 octobre 2023
personnels disqualifiant ces personnalités.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00708_20250521
21 mai 2025
Elle a sollicité, le 3 avril 2018, la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français.
DCA_21PA03065_20220525
DCA_21PA03067_20220525
DCA_21PA03070_20220525
DCA_21PA03075_20220525
DCA_21PA03076_20220525
DCA_21PA03084_20220525
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