Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, la société Voom Lounge Room, représentée par Me Kulbastian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ". 2.

, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ". 6.

, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement. ".

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, la SEEMDLB, représentée par Me Aldigier et Me Fürstenheim, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 avril 2024 ;

et à ce qu'il soit mis à la charge de la société appelante la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les deux requêtes visées ci-dessus tendent à l'annulation du même jugement et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

le jugement n°s 2205199, 2205200, 2205201, 2205202 du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler les titres exécutoires n°s 22200 2022 44 432, 22200 2022 44 430, 22200

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars et 3 octobre 2023, la société VetF Taxi Services, représentée par Me Escalé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

ce jugement ; 2°) d'annuler la décision en date du 5 juillet 2018 rejetant sa demande indemnitaire préalable ; 3°) à titre principal, de condamner la direction régionale des finances publiques de

ce jugement ; 2°) d'annuler toutes les décisions préfectorales attaquées ou, subsidiairement, les abroger ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de donner instruction aux préfectures d'informer

B C, représentés par Me Maillard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005726 du 7 février 2023 ; 2°) d'annuler le permis de construire initial délivrer le 18 juin 2020 et le permis

jugement en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du 19 septembre 2020 lui refusant la délivrance du permis de construire sollicité ; 2°) d’annuler la décision du 19

et des demandes des sociétés Bouygues travaux publics régions France et Gagne, ainsi que, par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement en tant qu'il l'a condamnée.

H..., représenté par Me Maumont, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la commission de recours de l’invalidité du 7 juillet 2021 ; 3°) d’ordonner avant

Par un jugement n°2001956 du 20 avril 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande d'annulation.

Ce dernier arrêté a été annulé par jugement du 28 avril 2022 du tribunal administratif de la Guyane.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, la société Tamaris Sécurité Privée, représentée par Me Bézard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 octobre

ce jugement ; 2°) à titre principal, d’annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de sous-concession de service public relatif au lot n° E3 sur la plage de Pampelonne conclu le 19 octobre