Sur la légalité des arrêtés contestés : 6.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; - la première juge a inexactement apprécié les faits de l'espèce, en particulier en ce qui concerne les

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement : Il ressort des pièces du dossier qu’en première instance M.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - les premiers juges ont statué sur la légalité de la décision du 7 juin 2019 sans avoir obtenu l'avis du collège des médecins de l'office

; - compte tenu de ce qui précède, la mesure d'éloignement est entachée de la même erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle.

Sur la régularité du jugement : En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ».

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Disposant d'un large pouvoir d'appréciation, il doit ensuite prendre en compte la situation de l'intéressé appréciée de façon globale au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de cette

personnelle ; - le jugement est entaché d'erreur d'appréciation, le préfet n'ayant pas renversé la présomption de validité de ses documents d'état civil ; Sur la légalité du refus de titre de séjour

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a entaché son jugement d'un défaut de motivation et d'une erreur d'appréciation sur les moyens tirés de l'insuffisante motivation et

Sur la régularité du jugement : 3. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Sur la régularité du jugement : 3.

Par suite, les moyens tirés de l'erreur de fait et de l'erreur manifeste d'appréciation, dont serait entaché le jugement attaqué, sont inopérants. Sur la légalité des arrêtés contestés : 4.

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française. ". Ces dispositions posent une présomption de validité des actes d'état civil établis par une autorité étrangère.

de ladite décision, laquelle s’apprécie à la date de son édiction.

; - elle viole l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; S'agissant de la légalité de la décision refusant de lui accorder

Sur la légalité du refus de titre de séjour : 3.

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.