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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01467_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il n'a pas davantage méconnu celles du point 11.4 de ce même article qui autorise à utiliser uniquement du bac acier gris lauze en alternative aux tuiles béton aspect ardoise et aux ardoises naturelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01815_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
7 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme ; - il ne viole pas les dispositions de l'article 1AUH 11.4 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il ne viole pas l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03801_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D'une part, aux termes de l'article 2 du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06442_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
-A moins de justifier de l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1, le conducteur d'un véhicule mentionné au I du présent article ne peut : 1° Prendre en charge un client sur la
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01608_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
L'article 6 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques dispose que " les avocats peuvent assister et représenter autrui devant les administrations
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00786_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elles sont également à proximité de la rue de la Terrière à l’Ouest, voie qui dessert la parcelle A n° 1137. Seule la parcelle A n° 1137 est actuellement bâtie.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04101_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
-A moins de justifier de l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1, le conducteur d'un véhicule mentionné au I du présent article ne peut : 1° Prendre en charge un client sur la
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00814_20230824
24 août 2023
24 août 2023
L.113-1 du code de l'urbanisme et de l'article R. 421-23 du même code prévu en cas de modification des espaces boisés en cas de coupe ou d'abattage ; - les arrêtés attaqués méconnaissent l'article UB
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03802_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D'une part, aux termes de l'article 2 du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03803_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D'une part, aux termes de l'article 2 du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03804_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D'une part, aux termes de l'article 2 du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03805_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D'une part, aux termes de l'article 2 du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03806_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D'une part, aux termes de l'article 2 du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03807_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D'une part, aux termes de l'article 2 du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02320_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
alinéa de l'article R. 613-2 du même code.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02866_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Et aux termes de l'article L. 3121-2 de ce code : " L'autorisation de stationnement prévue à l'article L. 3121-1 et délivrée postérieurement à la promulgation de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02631_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le 8 janvier 2023, les parties ont été informées que la Cour est susceptible d'accueillir, à l'encontre de l'arrêté litigieux, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article US.11.4.,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03798_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D'une part, aux termes de l'article 2 du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03799_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D'une part, aux termes de l'article 2 du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03800_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D'une part, aux termes de l'article 2 du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
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