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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00540_20240829
29 août 2024
29 août 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Montigny Gohelle Distribution est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00467_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de la notification du jugement du 15 décembre 2017.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02846_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Constatant que le taux de 15 % était supérieur à la limite prévue au 3° du 1. de l'article 39 du code général des impôts, à savoir 3,99 %, 3,39 %, 2,79 %, 2,79 % et 2,15 % au titre des exercices clos respectivement
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03462_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Constatant que le taux de 15 % était supérieur à la limite prévue au 3° du 1. de l'article 39 du code général des impôts, à savoir 3,99 %, 3,39 %, 2,79 %, 2,79 % et 2,15 % au titre des exercices clos respectivement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00567_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que celui-ci cite en son point 2 les articles 8 et 9 du décret du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05013_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Aux termes de l’article 38-1 du décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale : « I.- Lorsqu’un agent contractuel a été engagé pour une durée déterminée
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01440_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, qui n'a pas été communiqué, le groupement hospitalier Portes de Provence conclut au rejet de la demande formulée au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01441_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, qui n'a pas été communiqué, le groupement hospitalier Portes de Provence conclut au rejet de la demande formulée au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01442_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, qui n'a pas été communiqué, le groupement hospitalier Portes de Provence conclut au rejet de la demande formulée au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01443_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, qui n'a pas été communiqué, le groupement hospitalier Portes de Provence conclut au rejet de la demande formulée au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01444_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, qui n'a pas été communiqué, le groupement hospitalier Portes de Provence conclut au rejet de la demande formulée au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01445_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, qui n'a pas été communiqué, le groupement hospitalier Portes de Provence conclut au rejet de la demande formulée au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04712_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03355_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
août 2019 ainsi que la décision n° 2019/90 datée du même jour portant placement en congés de maladie ordinaire à demi-traitement pour la période du 15 juillet 2019 au 31 août 2019, d'enjoindre à cet établissement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01038_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03567_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
R. 811-15 à R. 811-17 ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02414_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 2.Aux termes de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, désormais repris aux articles L. 822-1 et suivants du code général de la fonction publique
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00706_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de la notification du jugement du 15 décembre 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01224_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03567_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, ouvrier d'Etat né le 14 mai 1964, a été employé au sein de l'unité de soutien d'infrastructure de la défense (USID) de Cherbourg du 15 mars 2010 au 31 décembre 2019, en qualité de métallier serrurier
Source officiellePage 4 sur 1110