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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04649_20221122
22 novembre 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03433_20221010
10 octobre 2022
Par marché public du 28 novembre 2013, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice a souscrit une police d'assurances à compter du 1er janvier 2014 auprès des compagnies Ace Europe, Generali, Albingia
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01528_20230316
16 mars 2023
et le directeur général de l'agence régionale de santé () ".
DCA_21LY01526_20230316
3ème Chambre
DCA_22NT03906_20230526
26 mai 2023
n'aime, à la condamnation des responsables et leurs assurances à rembourser à la société Générali Iard la somme de 126 455,27 euros et à la SMABTP celle de 117 900,38 euros ; 5°) à ce que
3ème chambre
DCA_21TL20483_20231219
19 décembre 2023
Au sens des conditions générales d'assurance, les dommages matériels sont définis comme " Toute détérioration ou destruction d'une chose ou d'une substance ". 25.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01273_20221230
30 décembre 2022
Article 6 : La somme de 65 218,48 euros que les Hôpitaux universitaires de Strasbourg et la Société hospitalière d'assurances mutuelles ont été condamnés à verser à la caisse primaire d'assurance maladie
2ème Chambre
DCA_22VE01902_20240702
2 juillet 2024
de défaut de visa d'un mémoire et de réponse à plusieurs moyens ; - il a été pris en méconnaissance du principe du contradictoire ; - la commission interministérielle relative aux dégâts non assurables
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01576_20230908
8 septembre 2023
que : - la juge des référés n'a pas visé son mémoire produit le 24 mai 2023, avant la clôture de l'instruction et ne s'est pas prononcée sur les moyens soulevés tirés de l'existence d'un décompte général
7ème chambre
DCA_22PA03813_20240411
11 avril 2024
Aux termes de l'article 92 du code général des impôts : " 1.
Juge des référés
DCA_24NC02843_20250122
22 janvier 2025
Aux termes du premier alinéa du I de l'article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales : " Tout service assurant tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00200_20250109
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2023, la société MACSF Assurances, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03153_20220412
12 avril 2022
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances " () Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages matériels directs non assurables ayant
DCA_20BX03154_20220412
DCA_20BX03155_20220412
DCA_20BX03156_20220412
DCA_20BX03157_20220412
DCA_24VE00865_20260312
12 mars 2026
Aux termes de l’article L. 125-1 du code des assurances, dans sa rédaction alors en vigueur : « (…) Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages
DCA_24NT03030_20251215
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et son assureur, la société Generali, ont demandé au tribunal
DCA_24VE02873_20250115
15 janvier 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que la juge des référés a mis la compagnie F D hors de cause au motif que le contrat d'assurance de responsabilité civile générale souscrit avec la société Isakom était
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