Le syndicat CGT Educ'Action de Seine-Saint-Denis a formé le 5 octobre 2021 auprès du recteur de l'académie de Créteil une demande de reconnaissance de droits, conformément aux dispositions de l'article

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

341,23 euros, en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi en raison de son éviction irrégulière de la procédure d’attribution d’un contrat portant sur des prestations de nettoyage sur différents

B... a formé un recours gracieux à l’encontre de cette décision qui a été implicitement rejeté par la rectrice. Le syndicat des moniteurs professionnels de glisses aérotractées et M.

lui a accordé un aménagement de son poste de travail pour l'année 2021-2022 et d'enjoindre au recteur de procéder au réexamen de sa demande.

tant qu'il a prononcé des condamnations à son encontre ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par Mme A.

Par un jugement du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Rennes a condamné l'Etat à verser à M.

survenu le 5 mars 2020, ainsi que la décision par laquelle il a implicitement rejeté son recours gracieux formé le 1er septembre 2020.

Par un jugement n° 2103888 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Sa prime de rendement a été fixée au taux de 14% de son traitement brut depuis sa nomination dans le corps des conservateurs généraux des bibliothèques.

C B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et du

Ce dernier relève appel du jugement du 28 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. 3.

Ce dernier relève appel du jugement du 28 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. 3.

Ce dernier relève appel du jugement du 28 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. 3.

Ce dernier relève appel du jugement du 28 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. 3.

Ce dernier relève appel du jugement du 12 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. 3.

Ce dernier relève appel du jugement du 12 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. 3.

Ce dernier relève appel du jugement du 12 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. 3.

Par un jugement n° 2101884 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.