de salariée, mais également en qualité de membre du comité social et économique.

à la prévention et la gestion des conflits figurant dans l'évaluation du 3 juillet 2017, notamment quant aux stagiaires, est infondé ; aucun agent n'a quitté le service pour des maltraitances de sa part

certains témoins illustrant la crainte qu'il engendre ".

A... nie avoir insulté Mme ..., ce qu’il a également soutenu lors de son audition dans le cadre de l’enquête administrative tout en indiquant ne plus se souvenir de cet épisode, il ressort des pièces du

E a été recruté le 17 janvier 1998 par la société Club Med sous contrats saisonniers successifs en villages club puis en qualité de GO village par contrat à durée indéterminée le 1er juin 2002.

comportait des erreurs quant à l'existence d'un avertissement et d'une procédure disciplinaire qui serait en cours au moment des faits, celles-ci ont été sans incidence sur la légalité de la sanction

Mme B déduit de ces manœuvres qualifiées de déloyales l'existence d'agissements constitutifs de harcèlement moral ainsi que la volonté de son supérieur hiérarchique de l'évincer du service pour avoir dénoncé

exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Quant à la matérialité des faits reprochés à M.

A des propos déplacés envers les salariés d'une société cliente, en particulier d'avoir employé les termes " vous faites chier les drivistes " à leur égard, et d'avoir dit " les patrons, c'est comme les

Le 11 janvier 2021, il a déposé une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

contestée est insuffisamment motivée ; - dans le cadre de la procédure disciplinaire, la commune de La Seyne-sur-Mer a fait état de deux rapports qui ne figuraient ni dans le dossier administratif individuel

Elle comprend deux périodes probatoires : - une période de formation initiale d'une durée de six mois en qualité d'élève surveillant ; - et une période de douze mois en qualité de surveillant stagiaire

La mère de la victime a également déclaré, lors des auditions diligentées dans le cadre de l'enquête judiciaire, avoir eu confiance en M. A pour ce même motif.

et reproché au service de ne pas lui avoir versé des primes auxquelles il avait droit.

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d’une part, d’annuler l’arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui

G de son dossier individuel : 9.

été communiquée ; - elle se fonde sur le décret n° 89-22 du 7 novembre 1989 qui ne lui était pas applicable ; - les faits ne sont pas établis ; - la décision est entachée d'une erreur de droit quant

A... de quitter le territoire français. Il indique également, avec suffisamment de précisions, les circonstances de fait sur lesquelles le préfet s’est fondé.

qualifié à tort l’accord sur la prévention et les protections des salariés du 4 juin 2013 d’accord d’entreprise alors qu’il s’agit d’un accord de groupe ; il a procédé à une interprétation erronée des