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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT01675_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... soutient également que le principe du droit d’être entendu aurait été méconnu au cours de son audition du 7 mai 2025.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02821_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Elle soutient que : - les personnes auditionnées n'ont pas été informées des droits que la loi leur garantit ; - elle n'a pas été informée de la visite d'inspection ; - les procès-verbaux d'audition
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02498_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Les pièces subséquentes ainsi annulées correspondent, d’après l’arrêt, à certains passages du procès-verbal d’audition de Mme C...
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02499_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Les pièces subséquentes ainsi annulées correspondent, d’après l’arrêt, à certains passages du procès-verbal d’audition de Mme D...
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02500_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Les pièces subséquentes ainsi annulées correspondent, d’après l’arrêt, à certains passages du procès-verbal d’audition de Mme C...
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02501_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Les pièces subséquentes ainsi annulées correspondent, d’après l’arrêt, à certains passages du procès-verbal d’audition de Mme D...
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03287_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il ressort en outre des propres déclarations de l'intéressé aux forces de l'ordre consignées dans le procès-verbal d'audition du 6 février 2023 qu'il fait l'objet d'une mesure judiciaire d'interdiction
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00295_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Selon les allégations des salariées du salon de coiffure retranscrites dans les procès-verbaux d'audition, Mme F, leur responsable, serait la cause du climat tendu existant sur leur lieu de travail du
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02629_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La commission nationale doit avoir auditionné tout candidat pour lequel elle émet un avis visant à l'obtention directe d'une autorisation d'exercice ou au rejet de son dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04581_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
, sa gérante n'a pas été informée de la possibilité de se faire assister ou de demander le report de son audition qui, d'ailleurs, lui a été refusée ; les mentions du procès-verbal d'audition ne sauraient
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00668_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
mesure l'obligeant à quitter le territoire français, ni qu'elle ferait l'objet d'une telle mesure, et qu'il n'est pas établi que l'arrêté du 19 janvier 2023 lui a été notifié postérieurement à son audition
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01318_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
C... programmé le 8 avril 2021, de l’audition de témoins alors que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00118_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il appartient au conseil de discipline de décider s’il y a lieu de procéder à l’audition de témoins.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02942_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'audition de l'officier d'état-civil de la mairie de Chambéry conduite le 2 février 2023, communiquée au service de la police des frontières le 2 février
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02342_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'audition de M. D se disant M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00524_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur le moyen d'annulation retenu par le jugement attaqué : 2.Il ressort du procès-verbal d'audition produit par le préfet, que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX00981_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ce dernier ainsi que l'un des employés de l'établissement ont affirmé, lors de leur audition par les services de police, que dans la soirée du 18 août 2021, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04987_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par ailleurs, cette dernière fait valoir, sans davantage être contredite, sur la base notamment de l'audition, le 25 mars 2014, de l'adjointe au maire en charge de l'urbanisme par le juge d'instruction
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02040_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., ressortissant tunisien, né le 2 mars 1973, entré en France en 2012, selon ses déclarations, interpellé le 11 juillet 2024 lors d’un contrôle routier, a fait l’objet d’une audition par les services
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01186_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Toutefois, la demande du 20 décembre 2020 tendait bien, eu égard à son contenu, à ce qu'une telle audition soit organisée. Or, même si M.
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