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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01241_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
effet, ces modifications ont entraîné une diminution de la moitié de la surface des zones à urbaniser, une diminution de la surface des zones urbanisées, une diminution de la zone agricole et une augmentation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01912_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La majeure partie des bourgs et la plupart des habitations isolées de l’aire d’étude immédiate ont une vue possible sur la zone.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA02468_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de 8 % à compter du 27 mars 2014, 33 540 euros TTC avec intérêts moratoires au taux BCE augmenté de 8 % à compter du 2 février 2014, 33 540 euros TTC avec intérêts moratoires au taux BCE augmenté de 8
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00132_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En tout état de cause, une augmentation de cette situation finale n'ayant que pour effet d'augmenter le solde du marché à la charge de l'entreprise au regard de la situation vérifiée contradictoirement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05448_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de 5 % et des dépenses d’alimentation extérieure qui ont augmenté compte tenu de la hausse du prix des repas, du nombre de repas et de la nécessité d’adapter l’alimentation à cette population vieillissante
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02506_20220830
30 août 2022
30 août 2022
SIAAP), a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement les sociétés Bray, Eriks, Eitcm, Cico Centre SA et Sobea Environnement à lui verser la somme de 212 962,39 euros TTC augmentée
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04466_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Enfin, l'administration établit avoir dès que cela était possible mis à la disposition de la requérante un logement rénové. 5.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01964_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
déposé le 16 septembre 2024 qu’il n’y a aucun lien entre la découverte d’une hypertension artérielle essentielle et la vaccination par Comirnaty, une poussée hypertensive transitoire étant cependant possible
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01807_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
et s'inscrit dans une logique d'efficacité et de rationalisation juridique et économique qui n'est nullement accessoire ; en outre, le regroupement du personnel au sein d'une entité unique a rendu possible
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. / La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses correspondantes, de
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02616_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Toutefois, l’article préliminaire de la convention de DSP se borne à prévoir que « autant que possible, les parkings réalisés dans l’espace boisé protégé seront supprimés » de sorte qu’il ne peut être
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01566_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B a augmenté le montant du préjudice réclamé par rapport à sa demande préalable, sans justifier de son aggravation ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - la réalité du préjudice moral
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03228_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
du 6 septembre 1990, le préposé n'aurait pas reporté le motif de non-distribution sur le pli postal, mention qui ne revêt pas en l'espèce de caractère substantiel.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02323_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Cet avis précisait qu'il était possible de saisir directement la commission nationale d'aménagement commercial en application des dispositions de l'article L. 752- 21 du code de commerce.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
de Grenoble ; 2°) de condamner la commune de au versement d'une somme de 234 955,07 euros au titre des dommages et intérêts, et d'une somme de 1 518,68 euros au titre des frais engagés, montants augmentés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02075_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
-5 du code du travail, sont acquises ; -le grief tiré de la non-diminution de l'indemnité différentielle ne peut être modifié au contentieux ; il ne saurait aujourd'hui lui être reproché d'avoir augmenté
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03586_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Si elle indique qu'il est possible d'amarrer un navire sur le plan d'eau litigieux sans avoir à utiliser les points d'attache installés sur le quai de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00096_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Néanmoins lorsque ce seuil n'est pas atteint au cours de la période considérée, il est toujours possible pour le préfet de prendre une décision favorable en tenant compte de l'évolution des ressources
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02691_20240220
20 février 2024
20 février 2024
1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Limoges ; 2°) de faire droit à sa demande d'expertise ; Elle soutient que : -les nuisances sonores ont fortement augmenté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01066_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
(CHU) de Limoges à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé l'absence d'information préalable sur le fait que les douleurs qu'elle ressentait pouvaient être augmentées
Source officiellePage 4 sur 79