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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03819_20240926
26 septembre 2024
L'inspectrice du travail indique que le motif économique est avéré.
DCA_23NC03820_20240926
DCA_23NC03821_20240926
DCA_23NC03822_20240926
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00585_20231005
5 octobre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite née le 29 octobre 2019 par laquelle la directrice de la protection judiciaire
DCA_22LY00586_20231005
suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite née le 29 octobre 2019 par laquelle la directrice de la protection judiciaire
DCA_21MA01224_20230630
30 juin 2023
Par un mémoire en reprise d'instance, enregistré le 31 mai 2023, la société civile professionnelle de mandataires judiciaires BTSG, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société
1ère chambre
DCA_23TL02274_20231130
30 novembre 2023
A B en déclarant l'ordonnance du 6 septembre 2023 nulle et non avenue. 4.
Juge des référés
ORCA_25TL01223_20260330
30 mars 2026
article R. 222-1 (4°) du code de justice administrative, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de Mme B... comme étant manifestement irrecevable, au motif
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02812_20240904
4 septembre 2024
affecté le niveau du rez-de-chaussée de l'immeuble du 42 avenue Lanessan.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01294_20240612
12 juin 2024
Le procureur de la République adresse aux autorités gestionnaires du traitement un relevé des suites judiciaires devant figurer dans le traitement d'antécédents judiciaires et relatif à la personne concernée
DCA_23NC03826_20240926
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02153_20221006
6 octobre 2022
Le tribunal a indiqué que la commune d'Ecully n'était pas fondée à demander que soit substitué au motif figurant dans l'arrêté litigieux le motif tiré de ce que la demande de Mme E n'était pas complète
2ème chambre
DCA_22TL22656_20230704
4 juillet 2023
tardive ; - l'arrêté est entaché est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation ; - il est entaché d'un vice de procédure en raison de l'absence de saisine de
DCA_24PA03385_20250703
3 juillet 2025
C A est le propriétaire d'un terrain, riverain de la Marne, sis avenue du Beau rivage sur le territoire de la commune de Créteil.
DCA_23NC03823_20240926
DCA_20MA01797_20230511
11 mai 2023
Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé ". 19.
ORCA_25TL00803_20251203
3 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02707_20221012
12 octobre 2022
Convoqué le 16 juillet 2020 par la police judiciaire pour des faits de violences, il a aussitôt fait l'objet d'une nouvelle obligation de quitter le territoire français. M.
6ème Chambre
DCA_22PA01798_20231010
10 octobre 2023
Par une décision du 24 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
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