La commune d'Antony conclut au rejet de la requête et demande la mise en cause des sociétés Tempéol, Francis Klein, Audatis, Savoie et Ajassociés.

Château Auzias Paretlongue Auzias ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert afin qu'il constate, détermine et évalue l'étendue, l'imputabilité, les causes

; - l'OPH n'apporte aucun élément susceptible de justifier sa mise en cause.

Le maître de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, l'entrepreneur chargé des travaux sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par l'exécution d'un travail public.

A demandait la réparation du préjudice financier que lui a causé sa promotion tardive au second grade de son corps.

C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 26 juin 2019 par laquelle le conseil de la communauté de communes Millau Grands Causses a approuvé le plan

De tels manquements ne seraient, en tout état de cause, pas de nature à justifier un renvoi à une autre juridiction pour cause de suspicion légitime. Si M.

une cause artificielle ; - M.

lui-même ; . il n'y aurait lieu que de retenir, le cas échéant, les causes de responsabilité suivantes : 60 %, au titre du défaut d'étanchéité du réseau, 10 % maximum, au titre du défaut d'uni du revêtement

du lot " Gros-Œuvre " et que sa mise en cause était donc utile.

leurs obligations fiscales, ne sauraient remettre en cause les éléments mentionnés au point précédent.

en cause les clients habituels.

Il soutient que c'est à tort que le premier juge a écarté la compétence de la juridiction administrative cas il est tiers à l'égard de l'ouvrage public en cause et non usager du service public supporté

S'agissant de deux personnes distinctes, il n'a existé, en tout état de cause, aucun cumul entre ces deux sanctions. Par suite et en tout état de cause, M.

une cause artificielle ; - M. et Mme D ne sont pas fondés à soutenir qu'elle ne pourrait se prévaloir d'une telle clause dès lors qu'elle aurait pris la direction du procès, ce qui n'est pas le cas

Elles soutiennent que : - la mise hors de cause de la société Marques est justifiée au regard des conclusions de l'expert.

le cas, la caisse ou la victime.

La mesure d’expertise, qui a ainsi permis de préciser les circonstances de l’accouchement et la cause de l’accident néonatal ainsi que l’étendue du préjudice subi pour l’enfant, et a mis hors de cause

soutient que : - l'invalidité que son mari a contractée au cours de la période de guerre a eu pour résultat la détérioration de son état de santé, qui s'est aggravée avec le temps et a été l'une des causes

L'ONIAM est donc fondé à demander sa mise hors de cause. 5.