Il ressort des pièces du dossier que le projet contesté a pour objet la transformation d'un garage existant en une annexe à la maison d'habitation par la création d'une chambre et d'une salle de bain pour

C A pour la réalisation d'une maison d'habitation avec garage et piscine sur la parcelle cadastrée section située au " Hameau de Sauvageot ".

B se porte acquéreur d'une " maison d'habitation ".

individuelles comportent un œilleton, et un bail distinct a été conclu avec chaque locataire ; les procès-verbaux établis les 12 et 23 décembre 2019 permettent d'établir que les " chambres " de ces maisons

, sises 75 ter rue de la Varenne.

Dans ces conditions, il ne résulte pas de l’instruction que l’origine des désordres constatés sur la maison d’habitation de M.

H G et Mme B I un permis de construire et des permis de construire modificatifs ayant pour objet la construction d'une maison d'habitation et d'un entrepôt de stockage.

La maison d’habitation qu’occupe la requérante est, quant à elle, située sur la parcelle 198, qui ne jouxte pas le terrain en litige mais en est séparée par la parcelle 195, ce terrain non construit étant

Cette société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période courant du 1er avril 2014 au 31 juillet 2018, à l'issue de laquelle l'administration a estimé que le logement d'habitation

A un permis de construire pour la construction d'une maison d'habitation de 100 m2 de surface de plancher avec piscine, sur une parcelle cadastrée section C n° 1303, située lieu-dit Faoteo, au sein du

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AS n° 36 a été classée en zone N dans sa partie accueillant une maison d'habitation.

Vu : le code de la construction et de l’habitation ; l’arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat ; le code de justice administrative.

(SBEM), un contrat de bail commercial portant sur ce bâtiment ainsi agrandi.

Aux termes de l'article 261 D de ce code : " Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : () 4° Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou garnis à usage d'habitation

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, voisine immédiate du projet litigieux, fait valoir que ledit projet, qui consiste en l'édification d'une maison d'habitation d'une surface de plancher de 286

d’habitation.

En premier lieu, pour établir le caractère anormalement bas des loyers perçus par la SCI l’administration, qui n’a pas trouvé de bail de location de maisons dont les caractéristiques seraient identiques

d'habitation de M.

La notice architecturale explique que, s’agissant de l’accès principal de la maison, le mur de clôture maçonné sera ouvert pour la mise en place d’un portail coulissant en bois exotique et peint de la

Jean Reynaud a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2018 par lequel le maire de Courthézon a accordé un permis de construire à M. et Mme A pour réalisation d'une maison