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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00373_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que la société Milleis Banque est fondée à soutenir que les moyens soulevés par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00377_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que la société Milleis Banque est fondée à soutenir que les moyens soulevés par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05234_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par la présente requête, la Banque postale crédit entreprises devenue Banque postale leasing et factoring relève appel du jugement par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02132_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Banque calédonienne d'investissement est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00736_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Luxembourg ; - la somme de 19 860,35 € portée le 23 mai 2011 au crédit de son compte bancaire ouvert dans les écritures de la Corner Banque Luxembourg, versée par la société Sea and Mainland Ltd afin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01429_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... soutient qu’il a procédé le dimanche 24 avril 2016 à un virement de 3 500 euros de son compte bancaire personnel ouvert à la Banque Populaire des Alpes sur le compte bancaire de l’entreprise, qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00250_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Arkea Banque Entreprises et Institutionnels a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02717_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Alors que le 21 avril 2011, la banque a décidé de suspendre son préfinancement, les acquéreurs ont saisi l'autorité judiciaire afin d'obtenir la poursuite par la banque de ses engagements financiers.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00509_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Casden Banque Populaire a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la restitution des cotisations
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06673_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
HSBC, la saisie d'un ordinateur dont le disque dur contenait des données sur les clients de la filiale suisse de la banque HSBC a été effectuée.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00644_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Banque de France a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00375_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que la société Milleis Banque est fondée à soutenir que les moyens soulevés par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00376_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que la société Milleis Banque est fondée à soutenir que les moyens soulevés par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02226_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Saisie par la Banque de France le 10 janvier 2022, la commission nationale d'aménagement commercial a rendu un avis favorable au projet le 7 avril 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04923_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que la société Milleis Banque est fondée à soutenir que les moyens soulevés par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00495_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Banque CIC Ouest a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge partielle de la cotisation sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03895_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Banque CIC Sud-Ouest a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle de la cotisation
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04944_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B et de Me Sanchez, représentant la société Axa Banque. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00831_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Crédit Suisse, à savoir les deux courriers de réponse adressés par cette banque, datés des 10 juillet et 17 août 2017, ainsi que la copie de l’acte du 11 janvier 2008 portant acquisition par la SCI Santa
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01020_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
était accompagnée d’une annotation précisant « Concernant les remises de chèque 95 % c’était de l’argent en espèces que j’ai donné à la famille et des amis qui m’ont rendu en chèque parce que mon banquier
Source officiellePage 4 sur 83