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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL20101_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Cet arrêt est intervenu dans un contexte d'appel au blocage des établissements pénitentiaires par les organisations syndicales, alors que l'absence d'un grand nombre de surveillants durant cette période
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00973_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ils soutiennent que : - la somme de 285 000 euros, inscrite en compte courant d'associé dans la société Blossac Optique Châtellerault, ne pouvait pas être réintégrée par l'administration dans leurs revenus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA02439_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
règlement du plan d'occupation des sols relatives aux bâtiments d'exploitation agricole, sont infondés ; - la faute de la commune lui a causé un préjudice direct et certain car elle a entraîné le blocage
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00760_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A de lui adresser les conventions de blocage des compte-courant d'associé comme convenu en contrepartie d'un prêt consenti à cette société.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00923_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
langues étrangères appliquées et de son vœu d'intégrer un master dans le domaine de l'export ; - elle a justifié de ses difficultés pour se rendre aux examens à la Sorbonne Nouvelle en raison des blocages
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00476_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
En second lieu, il résulte de l'instruction que les actions d'entrave à la circulation ont été menées par un collectif, " Blocage 77 nord ", qui s'est structuré sur les réseaux sociaux à cette fin, et
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02335_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
refus d'effectuer la mission était fautif et justifiait le licenciement ; il n'y a pas de lien avec le mandat, y compris au regard des éléments apportés par Mme B après reprise d'instance ; il n'y a ni blocage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01113_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
une contre-visite par un médecin agréé ; aucun élément chiffré n'est apporté s'agissant de l'absentéisme au sein de centre pénitentiaire de Lannemezan en février 2018, d'autant que le mouvement de blocage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01114_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
une contre-visite par un médecin agréé ; aucun élément chiffré n'est apporté s'agissant de l'absentéisme au sein de centre pénitentiaire de Lannemezan en février 2018, d'autant que le mouvement de blocage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01115_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
une contre-visite par un médecin agréé ; aucun élément chiffré n'est apporté s'agissant de l'absentéisme au sein de centre pénitentiaire de Lannemezan en février 2018, d'autant que le mouvement de blocage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01116_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
une contre-visite par un médecin agréé ; aucun élément chiffré n'est apporté s'agissant de l'absentéisme au sein de centre pénitentiaire de Lannemezan en février 2018, d'autant que le mouvement de blocage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00327_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La décision par laquelle la CAGD a résilié le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage repose sur l'existence d'une " situation de blocage " causée par les désaccords récurrents opposant les constructeurs
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20085_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Cet arrêt est intervenu dans un contexte d'appel au blocage des établissements pénitentiaires par les organisations syndicales, alors que l'absence d'un grand nombre de surveillants durant cette période
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20091_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Cet arrêt est intervenu dans un contexte d'appel au blocage des établissements pénitentiaires par les organisations syndicales, alors que l'absence d'un grand nombre de surveillants durant cette période
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20092_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Cet arrêt est intervenu dans un contexte d'appel au blocage des établissements pénitentiaires par les organisations syndicales, alors que l'absence d'un grand nombre de surveillants durant cette période
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20093_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Cet arrêt est intervenu dans un contexte d'appel au blocage des établissements pénitentiaires par les organisations syndicales, alors que l'absence d'un grand nombre de surveillants durant cette période
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20094_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Cet arrêt est intervenu dans un contexte d'appel au blocage des établissements pénitentiaires par les organisations syndicales, alors que l'absence d'un grand nombre de surveillants durant cette période
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00395_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Les convois ont ensuite convergé vers la barrière de péage de Fresnes-lès-Montauban, où ils ont mené pour l’essentiel des actions de blocage et de filtrage.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04745_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Il y a lieu de mettre à la charge de la CRE, partie perdante, la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la société Blocfer et non compris dans les dépens.
Source officielle2ème chambre
M. C dirigéesc/La Poste
DCA_20TL01088_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
CAUD1) n'y ont pas eu accès avant 2013 ; - en outre, elle s'est abstenue d'organiser des concours internes en méconnaissance des règles statutaires ; - il a subi une rétrogradation de fait et un blocage
Source officiellePage 4 sur 20