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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE02248_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il précise à ce titre qu'il convient de privilégier les centres-bourgs pour les surfaces de ventes inférieures à 1 000 m².
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00799_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
rapport du commissaire enquêteur, que l’opération ainsi déclarée d’utilité publique s’inscrit dans un projet global de réaménagement du centre de la commune, défini dans un contrat d’aménagement de bourg
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01593_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En premier lieu, il est constant que l'EURL Salsa Bourg-La-Reine a eu recours au logiciel de caisse Marlix coiffure.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00222_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... a été recrutée par la chambre de commerce et d’industrie (CCI) du Var, à compter du 7 août 1989.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Afin de conforter le bourg comme pôle principal d'habitat et en vue de réduire la consommation d'espace, les futures habitations devront se construire en densification de ce bourg ou en continuité immédiate
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02614_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En second lieu, les requérants soutiennent que le dossier d'enquête présente des lacunes s'agissant de la problématique du stationnement en centre-bourg.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00293_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Bourges le 9 janvier 2020 et le 27 mai 2021 ; 3°) de condamner M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00104_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
administratif, saisi d'une contestation portant sur le caractère suffisant des garanties proposées par un contribuable à l'appui de sa demande de sursis de paiement, de se prononcer sur cette contestation comme
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00105_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Toutefois, ces biens ont été transférés à Mme B à la suite de la clôture de la liquidation amiable de la SCI publiée le 27 mars 2025 au registre du commerce et des sociétés.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00106_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Toutefois, ces biens ont été transférés à Mme B à la suite de la clôture de la liquidation amiable de la SCI publiée le 27 mars 2025 au registre du commerce et des sociétés.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02200_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A dans la société A, Patot et compagnie et de la perte de valeur de son fonds de commerce, alors que la dissolution de la société, en conséquence directe des législations antisémites, doit s'analyser comme
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02590_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01493_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
un village, et à environ 400 mètres de son bourg.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00452_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : / () / c. Les rémunérations et avantages occultes ; / () ". 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01686_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ZAC) qui se situe dans le prolongement du bourg.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01696_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Elle laisse ainsi un espace interstitiel non construit entre des constructions existantes, et doit donc être regardée comme formant, au sein de ce tissu bâti diffus, une " dent creuse " au sens du SCoT
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00976_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
sein de l'institut d'enseignement supérieur privé Sainte-Marie de Bourges.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03123_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L'article R. 123-36 du même code prévoit que les groupements d'intérêt économique sont tenus à l'obligation d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01570_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Cette parcelle se situe à 400 mètres du bourg ancien de Hélette et à 200 mètres de l'extrémité sud de la centralité que constitue le bourg de la commune, à laquelle elle est reliée par une voie à sens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02242_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Laval, rapporteur public, - les observations de Me Somaggio substituant Me Baltassat pour la commune de Bourg-lès-Valence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 22