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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01773_20231205
5 décembre 2023
A, représenté par Me Jean-Charles Homehr du cabinet Amiral avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de
7ème chambre
DCA_24PA02278_20260212
12 février 2026
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuni, avocate de M. A....
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00368_20231107
7 novembre 2023
L'article R. 4228-11 du même code prévoit que : " () / [Les cabinets d'aisance] sont équipés de chasse d'eau () ".
2ème Chambre
DCA_21VE02754_20231215
15 décembre 2023
L'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques dispose que : " En toutes matières, que ce soit dans le domaine du conseil ou dans celui
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01208_20251202
2 décembre 2025
A..., représenté par la Selafa Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 avril 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 6 mai 2021 ; 3°) d’enjoindre au ministère de la défense
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02189_20231128
28 novembre 2023
Sous le n° 22BX02189, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2022 et le 22 juin 2023, la SARL Cabinet Michel Arrayet, représentée en dernier lieu par le cabinet Casanova-Maungourd-Thaï Thong
DCA_22BX02240_20231128
DCA_22BX02243_20231128
DCA_22BX02246_20231128
3ème Chambre
DCA_22VE01085_20240606
6 juin 2024
A, qui ne travaille pour aucun autre client, sur le site de la SA LH Aviation, société dont il est devenu administrateur au conseil d'administration depuis 2011, puis président du conseil d'administration
DCA_25MA03435_20260327
27 mars 2026
Elle procédait de la même cause juridique. Dès lors, l'autorité de chose jugée s'opposait à ce que M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00696_20230720
20 juillet 2023
, de la somme de 2 000 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
8ème chambre
DCA_21PA01673_20220617
17 juin 2022
Enfin, il ne peut utilement soutenir que ces critères jurisprudentiels méconnaissent l'objectif d'accessibilité et intelligibilité de la loi et le principe de sécurité juridique. 14.
2ème chambre
DCA_24PA02169_20260107
7 janvier 2026
Il est constant que la vérification de comptabilité s’est déroulée au cabinet de l’expert-comptable de la société MSA Conseil, à qui elle a confié mandat pour l’assister et la représenter durant ce contrôle
DCA_24LY01110_20241003
3 octobre 2024
A propos des factures émises par le cabinet d'avocats Brumm et associés : 12.
3ème chambre
DCA_20TL04456_20221122
22 novembre 2022
En ce qui concerne la légalité de l'arrêté du maire de Limousis du 10 octobre 2019 : S'agissant du cadre juridique applicable au litige : 5.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00301_20260423
23 avril 2026
Ce comptage, qui porte sur l’activité des trois cabinets du tribunal pour enfants au cours de l’année 2019, révèle que le cabinet 3, au sein duquel Mme A... exerce ses fonctions, est le moins chargé des
1ère Chambre
DCA_24NT01174_20250121
21 janvier 2025
La société requérante demande la déduction en charge au titre des exercices clos en 2015 et 2016 d'honoraires facturés par le cabinet Marand-Gombard et Malgorn, le cabinet de Me Pieuchot, le cabinet d'avocats
Juge des référés
ORCA_25NT01065_20260429
29 avril 2026
A... a motivé son inscription au sein de l’Institut supérieur du droit par sa volonté de se spécialiser en droit des affaires et de suivre des stages en cabinet d’avocat.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00762_20241105
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère ; - les conclusions de M.
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