A B a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 400 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de détention

murs d'un bâtiment de cet ensemble immobilier, dans un délai de deux jours.

de plancher. / La limite de 250 m² ne s'applique pas en cas d’aménagement d'un bâtiment existant excédant cette surface. / 3.

Dans ces conditions, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que la décision en cause méconnait les dispositions de l’article R. 431-20 du code de l’urbanisme.

Pour la construction d'un équipement sportif au parc des sports Pierre Bourdan, la commune de Caluire-et-Cuire a confié le lot n° 1 " gros œuvre " à la société Bernaud Bâtiment 26.

n'a pas pour effet de retirer à ce bâtiment sa destination agricole avérée et n'est donc pas de nature à remettre en cause, par elle-même, la nécessité de sa construction pour l'exploitation dont s'agit

Toutefois, le projet en litige qui se situe au sein de la Zone d'activités de Longefan identifiée par le DOO du SCoT du Pays de Maurienne ne constitue que l'extension d'un bâtiment existant comprenant

Sud, Otéis, Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest, Del Tedesco Bâtiment, Groupe Vinet et Tunzini Sud-Ouest à lui payer la somme de 118 422,27 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis

étaient confiées, il n'apparaît pas que les désordres lui soient en quelque manière imputables. 6.

La SARL La Maîtrise de vos Travaux de Bâtiment (MTB), ayant son siège à Fontaine (Isère), qui avait pour activité la réalisation de travaux de bâtiment, principalement de ravalement de façades, et dont

B et son frère, propriétaires indivis d'un immeuble situé route de Bourbourg dans cette commune, de réaliser dans un délai d'un mois les travaux nécessaires à la cessation du péril causé par ce bâtiment

d’un bâtiment C, en R+1, d’une surface de 487,36 mètres carrés.

Par ailleurs, le bâtiment en cause présente désormais une façade droite en ce qui concerne les quatre premiers étages et un recul modéré de 2,30 mètres permettant l’aménagement d’une terrasse au dernier

Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge

d'octroi de l'aide ou du soutien prévus par la législation agricole sectorielle, l'aide n'est pas payée ou est retirée en totalité ou en partie et, le cas échéant, les droits au paiement correspondants

Au demeurant, il n'est pas contesté qu'une partie du bâtiment en cause était nécessaire à la transformation en fromages de la production laitière du pétitionnaire.

B..., son assureur, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Méditerranée Environnement et son assureur, la compagnie Allianz IARD, à lui payer la somme de

/ Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus,

L'application de ce principe n'est pas exclue en cas d'omission d'une procédure obligatoire, à condition qu'une telle omission n'ait pas pour effet d'affecter la compétence de l'auteur de l'acte. 13.

compétente la nomination d'un expert qui, dans les vingt-quatre heures qui suivent sa nomination, examine les bâtiments, dresse constat de l'état des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature