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A, qui exerce l'activité de chirurgien dans le cadre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Docteur B A, a obtenu en septembre 2010 un permis de construire en vue de la construction

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_21MA04687_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

relevé appel de ce jugement afin d'obtenir une meilleure indemnisation ; - depuis l'expertise du 3 mars 2017, B souffre de douleurs séquellaires et de gêne pour marcher, ainsi que l'attestent le chirurgien

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CAA

Juge des référés

DCA_25DA01178_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

B A demande à la cour, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner sa réintégration, à titre provisoire, en qualité de chirurgien cardiaque au sein du centre hospitalier

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22056_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

désigner un expert chargé de déterminer et d'évaluer l'ensemble des préjudices qu'elle a subis du fait des interventions chirurgicales pratiquées sur elle les 16 novembre et 3 décembre 2020 par le chirurgien-dentiste

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA03813_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

L'activité de chirurgien orthopédique exercée à titre individuel par M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01403_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Ce diagnostic est confirmé par le compte rendu opératoire du 28 mars 2019 réalisé par le même chirurgien et est partagé tant par le Dr F, médecin de travail qui souligne que les constations anatomiques

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02280_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

en poste ; - les décisions sont justifiées par l'absence de projet élaboré par les chirurgiens en poste pour organiser l'activité de chirurgie pédiatrique au centre hospitalier de Troyes ; - sous

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01171_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Il soutient que : - les soins dispensés au centre hospitalier universitaire de Grenoble et les soins dispensés par son chirurgien dentiste l'ont été conformément aux règles de l'art, aucune responsabilité

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01664_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Aux termes de l'article L. 4111-1 du code de la santé publique : " Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est : 1° Titulaire d'un diplôme, certificat

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03746_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste principal (). ".

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02077_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Le rapport d'expertise du professeur K, cardiologue interventionnel et expert, et des docteurs J, gynécologue-obstétricien, et G, chirurgien viscéraliste, sapiteurs, a été établi le 23 janvier 2023 et

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03798_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

et cutanée ; / b) A cours d'une intervention chirurgicale, en présence du chirurgien, apporter une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration ; / 2° Au cours d'une intervention chirurgicale,

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03799_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03800_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03252_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

Il ressort également d'un courrier d'un chirurgien orthopédique du CHU de Rennes du 19 septembre 2023 que " les douleurs différées se sont accentuées au fil du temps avec une topographie fluctuante ".

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01821_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

ou pharmacien en France et : a) Soit remplir les conditions prévues par les articles L. 4111-1 ou L. 4221-1 ; b) Soit être autorisé à exercer la profession de médecin, chirurgien-dentiste ou pharmacien

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02272_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

Il résulte des copies versées au dossier que ces factures mentionnent les dispositifs médicaux commandés par les chirurgiens-dentistes et, pour chacun de ces dispositifs, le nom qui serait celui du patient

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03455_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

l'assistance constante d'une tierce personne, de lui attribuer la majoration de pension à titre d'allocation pour l'assistance constante d'une tierce personne et d'ordonner une expertise confiée à un chirurgien

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA04305_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

Par ailleurs il ressort du compte-rendu d'un assistant du chirurgien orthopédique du centre hospitalier universitaire de Bab El Oued, en date du 31 juillet 2023 mais qui éclaire sur l'offre médicale en

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03440_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

Après la réalisation d'une expertise par un chirurgien urologue et un chirurgien viscéral, qui ont adressé le 29 novembre 2015 leur rapport à CCI, celle-ci a, par un avis du 25 février 2016, rejeté la

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