Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00515_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
anticipée, il résulte de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée du 22 octobre 2020 que les entrées de commandes ont en réalité chuté
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02242_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
et ajoute que : - la trésorerie confiée à la société SAP SE n'a pas été consentie sans intérêts, l'absence d'intérêts résultant uniquement de la formule de calcul prévue dans la convention et de la chute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01971_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Les pièces relatant un incident relatif à la chute d'un colis, n'établissent pas que M. A aurait à cette occasion adopté une attitude querelleuse, insultante ou inappropriée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02800_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
en cause, du caractère très récent de la forme commerciale de la société requérante, qui résulte de la transformation d’une société civile immobilière décidée le 5 mai 2020, et de la nature de la clientèle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03293_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
A établissent le lien de causalité entre sa chute et cette tranchée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00240_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il en va toutefois autrement si le requérant justifie de circonstances particulières, tels que des engagements de futurs clients, permettant de faire regarder ce préjudice comme présentant, en l'espèce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01546_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
illiquidité, 20 % pour minorité et 30 % pour contraintes contractuelles ; - s'agissant des actions de la société Ancada le service ne tient aucun compte du contexte concurrentiel ayant entraîné une chute
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
" 2.05 ", concernée par un risque d'avalanche et en zone " 4.02 " concernée par un risque de chute de blocs.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
de contourner les véhicules en circulation sur leur droite, il résulte de l'instruction et notamment des photographies du lieu de l'accident produites E les parties que l'excavation à l'origine de la chute
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01604_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
lignes de crédit avec les établissements bancaires, la comptabilité et l'analyse financière, le suivi du personnel salarié et de sa formation et l'administration commerciale comprenant le suivi de la clientèle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
fréquence et de l'amplitude horaire de la desserte de ces arrêts ; e) Analyse prévisionnelle des flux de déplacement dans la zone de chalandise, tous modes de transport confondus, selon les catégories de clients
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ces désordres font courir aux usagers un risque de chute et de blessures, et rendent ainsi l'ouvrage impropre à sa destination.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La liste des situations particulièrement graves de risque exceptionnel visée à l'article L. 422-4 du code de la sécurité sociale est la suivante : / - risque de chute de hauteur ; / - risque d'ensevelissement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
octobre mais surtout de début août à fin octobre afin de couvrir la période des transits automnaux ", dans la mesure où " les chauves-souris circulent surtout lorsque les conditions météorologiques sont clémentes
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01694_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
enregistrée le 11 juillet 2023 sous le n° 2301694, et des mémoires, enregistrés les 3 juillet, 6 et 26 novembre 2024, la commune de Saint-Thibéry, représentée par la Selarl Gil-Cros-Crespy agissant par Me Clément
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00750_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
tenant à l'obésité sévère de la victime et la survenue de nombreuses cataplexies du visage alors que le premier expert avait retenu un taux de 4 sur 7 mais pour les mêmes manifestations (cataplexies avec chute
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02611_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
La société Royal Canin exerce une activité de fabrication d’aliments pour chats et chiens.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00669_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
La société Royal Canin exerce une activité de fabrication d’aliments pour chats et chiens.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
alors qu'il avait été constaté une très forte chute de production sur le site de Bourguébus depuis le mois d'avril 2023, induisant une baisse significative des stocks et une augmentation du nombre de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
L'expertise relève que cette fissure entraînera, dans les années à venir, des chutes de morceaux de béton et des infiltrations à l'intérieur du bâtiment. 27.
Source officiellePage 4 sur 4