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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01974_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Après avoir suivi, avant l'été 2018, des cours de remise à niveau en français, il a été scolarisé en septembre 2018 en classe de seconde au lycée professionnel Cousteau (2018-2019), en classe de première
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03278_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
G, l'un de ses vice-présidents et représentant de la commission fédérale des arbitres, et de M. F, représentant de la commission fédérale des éducateurs et entraîneurs de football.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00147_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01990_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
au niveau V résulte d'une différence de traitement avec un collègue, intervenant devant les mêmes classes et exerçant les mêmes fonctions, lui aussi représentant syndical, qui est classé au niveau VI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00957_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
secours en montagne et, en particulier, prévoit que la qualification en " opération de secours en montagne " s'opère en fonction d'un schéma d'alerte présenté sous forme de logigramme, au terme d'un arbitrage
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21931_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la confluence de l'One, sur tous les affluents de la Pique, sur l'One et ses affluents et sur le ruisseau de l'Escalère, d'autre part à 20 centimètres sur tous les autres cours d'eau et plans d'eau classés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02442_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
informer qu'un avis défavorable a été émis par le directeur de la direction d'infrastructure de la défense (DID) de Djibouti pour la raison suivante : votre candidature a été examinée en commission d'arbitrage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02669_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle a été recrutée sous contrats à durée déterminée avant d’être titularisée en 2014 en qualité d’adjointe administrative territoriale de deuxième classe puis dans le grade de rédactrice territoriale
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00616_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
S'il soutient en appel que la procédure pénale diligentée à raison des faits d'agression sexuelle et de séquestration relevés par la préfète a donné lieu à un classement sans suite, il ne justifie ni du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01349_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
que : - la décision du 22 juin 2020 est entachée d'incompétence de son auteur ; - la commune a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité ; - ainsi, elle a procédé à une entrave arbitraire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01571_20230221
21 février 2023
21 février 2023
arbitraire, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03803_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
championnat de France de sport automobile F4 et a fait obligation de compter ce résultat comme un résultat nul obligatoire ; 3°) d’enjoindre à la FFSA de réexaminer sa situation au regard de son classement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00329_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A cette fin, sous réserve des dispositions particulières mentionnées à l'annexe II, à chaque niveau ou classe correspondent pour l'agent qui occupe l'emploi trois classes : une classe 1, une classe 2 et
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02797_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
du tribunal administratif de Nantes ; 2°) à titre principal, de constater l'inexistence de la décision du conseil municipal portant acquisition dans sa propriété du chemin dit " E ", puis son classement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02523_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
livre des procédures fiscales, et l’administration a méconnu le principe d’indépendance des procédures ; - la reconstitution du chiffre d’affaires de la SARL Romain Plus a été faite sur des bases arbitraires
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00644_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
le principe de loyauté des relations contractuelles ; en tout état de cause, ces stipulations n’étaient pas applicables dès lors qu’elles ne sont pas reprises dans le dernier article du cahier des clauses
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00132_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
procédure afférente à ce compte ; il n'a pas à intervenir dans la gestion de ce compte et ne peut procéder à une réfaction ; - le décompte établi par le centre hospitalier résultant de réfactions arbitraires
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03990_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle soutient que : - la réfaction de 75 % du coût des travaux réalisés (50 % sur les fournitures et 25 % sur la main d'œuvre) est arbitraire, les travaux étant achevés à la date de résiliation du marché
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01573_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Enfin, s'il soutient que son fils né le 5 juillet 2009 est scolarisé en classe de cinquième, il n'est pas contesté qu'il n'est entré sur le territoire français qu'en 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01551_20230223
23 février 2023
23 février 2023
auraient dû faire l'objet d'un classement en zone Ap.
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