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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02985_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Aux termes, d'une part, de l'article 2.2 de l'accord franco-gabonais du 5 juillet 2007 visé ci-dessus, qui complète la convention franco-gabonaise du 2 décembre 1992 : " Une autorisation provisoire de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03696_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
toutes les circonstances dans lesquelles elle se déroule aux fins de déterminer si l'on se trouve en présence de plusieurs prestations ou livraisons distinctes ou d'une prestation ou d'une livraison complexe
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02713_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01591_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
les salaires des 12 mois civils complets précédant le dernier jour travaillé et payé soit la période de mai 2022 à mai 2023 ; en outre, c'est à tort que la mairie précise dans l'attestation délivrée,
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04203_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
. / Lorsque le contribuable a répondu de façon insuffisante aux demandes d'éclaircissements ou de justifications, l'administration lui adresse une mise en demeure d'avoir à compléter sa réponse dans un
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01695_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
compte tenu d'un scanner effectué près de deux heures après son arrivée en urgence, de qualité sous-optimale, resté jusqu'au lendemain en attente de relecture par un neuro-radiologue, et qui n'a été complété
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03596_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
favorisant la dimension collective du travail au sein de la cour, les initiatives participant à la modernisation du service, la charge de travail supplémentaire engendrée par le suivi de dossiers complexes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01066_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
douleurs résiduelles à une étiologie multifactorielle, tenant à l'état antérieur, à la possibilité dans 5 à 10 % des cas de douleurs à distance d'une telle intervention, et à un syndrome algodystrophique complexe
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01787_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Un premier courrier du 3 avril 2017 invitant la société à faire un diagnostic complet de ses équipements étant resté sans réponse, l'inspecteur du travail lui a adressé, le 27 novembre 2017, une demande
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21030_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ces travaux permettraient ainsi de résoudre la problématique liée à la complexité de l'environnement Kuzzle identifiée dans le sous-projet " Abstraction des protocoles ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21031_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ces travaux permettraient ainsi de résoudre la problématique liée à la complexité de l'environnement Kuzzle identifiée dans le sous-projet " Abstraction des protocoles ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21032_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ces travaux permettraient ainsi de résoudre la problématique liée à la complexité de l'environnement Kuzzle identifiée dans le sous-projet " Abstraction des protocoles ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
tennis est totalement indépendant, tant dans sa conception que dans son fonctionnement, de la réalisation du stade nautique, d'intérêt métropolitain, d'autre part, que la restructuration globale du complexe
Source officielle5ème Chambre
DCA_16PA02400_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
et de la cour administrative du Luxembourg (décision du 23 avril 2002), le montage lui a permis de bénéficier d'une double non-imposition ; l'interposition des SA luxembourgeoises, qui a accru la complexité
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00154_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un jugement du tribunal judiciaire de Lyon du 19 mai 2022, il a été condamné à huit ans d’emprisonnement pour complicité de meurtre et violence aggravée par trois circonstances.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A compter de sa réception, l'autorité environnementale dispose d'un délai de quinze jours pour demander au maître d'ouvrage de compléter le formulaire.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02352_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En vertu de l'article R. 431-4 du même code, le dossier est réputé complet lorsqu'il comprend les informations limitativement énumérées aux articles R. 431-5 à R. 431-33. 4.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02836_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
administrative du pouvoir d'homologation du document élaboré par l'employeur qu'elle tient de l'article L. 123357-3 du code du travail en matière de PSE, qui s'inscrit dans le cadre d'un contrôle complexe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02818_20260219
19 février 2026
19 février 2026
précisément des deux poutres-treillis de type moucharabieh structurant le gymnase qui constituent l’une des caractéristiques majeures de ce projet et qui ont, en raison de leur spécificité et de leur complexité
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05242_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
constitutionnelle de bon usage des deniers publics et du principe interdisant aux personnes publiques de payer des sommes qu'elles ne doivent pas ; - les arguments en défense de l'Etat tenant à la complexité
Source officiellePage 4 sur 894