durée totale est supérieure ou égale à dix ans et dont la durée de l'incarcération restant à subir au moment où leur condamnation ou la dernière de leurs condamnations est devenue définitive est supérieure

B au répertoire des détenus particulièrement signalés. Contrairement à ce que fait valoir M. B, la décision attaquée fait apparaître de manière lisible, les nom et prénom de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le préfet de police des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux détenus de lire ou de travailler sans altérer leur vue. Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.

La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux personnes détenues de lire ou de travailler sans altérer leur vue. / Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.

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A a été condamné par un jugement du tribunal de grande instance de Pontoise du 11 août 2010 pour des faits de port prohibé d'arme de catégorie 6 et que cette condamnation figurait sur le bulletin n°2 de

B, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Il suit de là que, comme le relève le ministre en défense, les conclusions indemnitaires de Mme D tendant à la condamnation de l'Etat doivent être rejetées comme mal dirigées.

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des produits stupéfiants illicites au titre desquels il a fait l'objet d'un rehaussement, deux autres prévenus ayant été condamnés par le tribunal correctionnel.

L’arrêt du 22 novembre 2019 cité au point 3 est devenu définitif du fait de la non-admission partielle du pourvoi de Me Funel par la décision du 9 novembre 2020 citée au point 4, sauf en ce qui concerne

La personne concernée peut former cette demande sans délai à la suite d'une décision devenue définitive de relaxe, d'acquittement, de condamnation avec dispense de peine ou dispense de mention au casier

B comportait deux condamnations pour des violences volontaires prévues à l'article 222-13 du code pénal.

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