et celle de 18 427,72 HT chacune au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, à défaut d'être indemnisés au titre du préjudice subi ; 3°) de condamner la société Vigier civil environnement

La publication de ces arrêtés, qui imposent l’élimination des arbres fruitiers dès franchissement du seuil de contamination de 5 %, alors que le ministre, seul compétent, n’avait pas fixé un tel seuil

de la condamnation de la société SPIE Batignolles s'élève seulement à 1 321,22 euros en première instance ; - les conclusions de l'entreprise Atelier d'architecture Pierre Ponzetto et de son assureur

de la partie perdante au paiement des entiers dépens.

A est seulement fondé à obtenir la condamnation de la commune de B à lui verser la somme une somme totale de 25 848,65 euros au titre des dépenses engagées et à venir pour remettre en état ses vignes.

à garantir la société Sotrec Ingénierie à hauteur de 20 % de la même condamnation, – statuant sur les dépens liquidés à la somme de 33 022,80 euros, a laissé à la charge de la commune de Genas la somme

comprises et a mis à sa charge les dépens de l'instance.

à lui verser soit portée au montant total de 70 470,75 euros, outre l’indemnisation des dépenses de santé futures et des frais de déplacement afférents ; 3°) à ce que les dépens soient laissés à la

Il résulte de ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Strasbourg a seulement condamné l'Etat à lui verser la somme

La publication de ces arrêtés, qui imposent l’élimination des arbres fruitiers dès franchissement du seuil de contamination de 5 % alors que le ministre, seul compétent, n’avait pas fixé un tel seuil et

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etablissement français du sang à lui verser la somme de 510 234,51

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui payer la somme de 8

B A épouse F, tant en leur nom propre qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, D, E et C, ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, de condamner

Il y a lieu de condamner MMH à lui verser cette somme au titre des dépenses de santé avant consolidation de son état de santé. 4.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer à lui verser une somme totale de 1 173 119,73 euros, incluant les dépens et les frais non compris dans les dépens ; 3°) à titre plus subsidiaire, à la condamnation

A cet égard, Mme A, mise en cause au titre des missions précitées, ne saurait utilement soutenir, pour échapper à une condamnation solidaire, que la société Economie 80 a seule à sa charge la mission "

Il en résulte que la CPAM de la Gironde est seulement fondée à demander la condamnation solidaire du CHU de Bordeaux et de la SHAM à lui verser ce montant au titre des débours qu'elle a exposés au bénéfice

le groupement Sogea Martinique en tous les dépens.